commission de cette agression ; que ces indices résultent de la présence de l'ADN de Sofiane Z... sur la casquette retrouvée à l'endroit même où le camion avait été dérobé dans les locaux de l'entreprise Bourgey

Armée, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1999 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit : 1 / de la ville de Bourges, dont le siège est Hôtel de Ville, ...,

Gayrard, président, - Mme Bourjade, première conseillère, - Mme Bourjade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2025.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Haulotte Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel de Bourges

[F] [R] et Mme [B] [W] ont relevé appel, intimant la SARL Fortain Bourdales, et critiquant le jugement en ce qu'il a condamné la SARL Fortain Bourdales à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bourg Distribution, société anonyme, dont le siège

3ème Chambre - N° RG : 2026F00100 société BANQUE BCP SA C/ Monsieur [K] [Y] Madame [R] [J] [N] [H] épouse [Y] DEMANDERESSE * société BANQUE BCP SA, [Adresse 1], représentée par Maître Claire BOURREAU

La présidente du tribunal a désigné Mme Bourjade, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

plaider que l'enfant a été présenté régulièrement à sa mère bien qu'il ne veuille pas aller chez elle, le ministère public indique que le droit de visite ne s'exerce pas et que l'enfant est victime d'un bourrage

Bourgau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Bourjade pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Gayrard, président, - Mme Pater, première conseillère, - Mme Bourjade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2025.

Gayrard, président, - Mme Bourjade, première conseillère, - Mme Pater, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 décembre 2025.

Gayrard, président, - Mme Pater, première conseillère, - Mme Bourjade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2025.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, rapporteure, - les conclusions de Mme Sarraute, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Bourjade pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, rapporteure, - et les conclusions de Mme Sarraute, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Bourjade pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.