S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix

magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix

IMMOSUR Copie exécutoire délivrée le : 07 mai 2026 à : Me Julien DESOMBRE Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu

Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Bouakkaz La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

. ; 3°) Mademoiselle Marie France Y..., demeurant à Boucau (Pyrénées-Atlantiques), place de la Poste, rue Joseph Saint-André ; 4°) La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE BAYONNE, dont le siège

Jean X..., 38) Mme Jean X..., demeurant ensemble Hameau Jean E... n8 3 à Boucau (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1990 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre)

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

municipal n° AM2312290101 du 4 janvier 2024 : 1°) d'apposer des panneaux mentionnant les interdictions de camper et de faire stationner des camping-cars sur les bords du littoral de Saint-Paul allant de Boucan

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Landes et le préfet des Pyrénées-Atlantiques portant prescriptions complémentaires à l'arrêté du 24 mai 2016 portant autorisation d'exploiter de l'usine Celsa France sur le territoire des communes de Boucau

en Espagne de gestion administrative, organisation de planning, de conception des panneaux publicitaires et de publicité ; l'administration pose comme postulat qu'elle dispose d'un établissement à Boucau

tenu, en règle générale, de se prévaloir d’un recours extraordinaire aux fins de la règle de l’épuisement des voies de recours internes énoncée à l’article 35 § 1 de la Convention (voir, entre autres, Bolkan

NOIROT, Juge statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 14 Mai 2024 GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière JUGEMENT réputé contradictoire, mis à disposition