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1 200 résultats pour « Boudevin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372136cd580146773f1e6e

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

B..., Le Tallec, Patin, Bodevin, Mme D..., Mme C..., MM. Vigneron, Grimaldi, Apollis, Leclercq, conseillers, Mme X..., Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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Annonces BODACC54 résultats

Journal officiel
Procédures de conciliation

SASU MERIANE, SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN

Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

17/03/2026

Voir →

Procédures de conciliation

PREVISSIMA (SAS), SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN

Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

17/03/2026

Voir →

Procédures de conciliation

FACTORIELLES (SAS), SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN

Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

17/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOULANGERIE BOUDEVIN

SIREN 814622585Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

08/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOUDEVIN

SIREN 822906319Greffe du Tribunal de Commerce de tours

22/01/2026

Voir →

CC

comm

61372139cd580146773f2005

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Y..., Le Tallec, Peyrat, Nicot, Bodevin, Plantard, Mme Z..., MM. Vigneron, Edin, Apollis, Leclercq, conseillers, M. Lacan, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

6137213bcd580146773f2129

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme Loreau, MM. Vigneron, Edin, Apollis, Leclercq, conseillers ; Mlle Dupieux, M. Lacan, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

comm

6137213ccd580146773f2193

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Bodevin, Plantard, Vigneron, conseillers, Mlle Dupieux, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613720bacd580146773ede21

Cassation

15 mars 1988

15 mars 1988

Perdriau, Hatoux, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Y

613720bdcd580146773edfa5

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

C..., B..., A... de Pomarède, Le Tallec, Peyrat, Cordier, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, conseillers, Mlle Z..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720c5cd580146773ee41d

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

A..., X..., Le Tallec, Patin, Louis B..., Bodevin, conseillers ; M. le Dauphin, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

cr

AMIENS, en date du 11 mai 1990 qui, dans la procédure suiviec/Raoul A

61372524cd5801467741b510

Cassation

3 juin 1991

3 juin 1991

Boilevin, ministère public : M. Becquet, greffier : M.

Source officielle
CC

soc

61372136cd580146773f1e98

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

André, demeurant 67, Côte de Mont aux Malades à Notre Dame de Bondeville (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu 5 février 1987 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la

Source officielle
CC

civ2

61372131cd580146773f1c23

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Z..., Antoine, Kléber Boudin, demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372135cd580146773f1e10

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Y..., Antoine, Kléber Boudin, demeurant ... (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

comm

é acte de ce qu'il abandonnait sa demande dirigéec/M. de Y

61372146cd580146773f272f

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Hatoux, Le Tallec, Bodevin, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, conseillers, Mlle Geerssen, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

61372149cd580146773f2834

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

B..., Patin, Bodevin, Mme E..., M. Plantard, Mme C..., MM. Vigneron, Grimaldi, Apollis, Leclercq, conseillers, Mme Y..., Mlle A..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137214ccd580146773f2a34

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Bodevin, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372150cd580146773f2c1c

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Bodevin, Plantard, Mme Loreau, MM. Vigneron, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

61372154cd580146773f2df7

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Y..., Le Tallec, Peyrat, Bodevin, Plantard, Mme Z..., MM. Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613720f1cd580146773efab3

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Defontaine, Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme Loreau, MM. Vigneron, Edin, conseillers, Mlle Dupieux, M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

ès renonciation par la coopérative de son action dirigéec/M. Z

613720f4cd580146773efc77

Cassation

6 juin 1989

6 juin 1989

Defontaine, Hatoux, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720f5cd580146773efcc1

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

F..., Patin, Bodevin, Mme J..., M. L..., Mme H..., M. Vigneron, conseillers, Mlle E..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720fbcd580146773f0027

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

Z..., B..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme C..., M. Edin, conseillers, Mlle A..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle