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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b1849ba5988459c526b0
20 février 1997
20 février 1997
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux X..., salariés de la société Sofitel Jacques Borel, reprise par la société Accor, ont travaillé de septembre 1977 à février 1982
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff04
18 février 1981
18 février 1981
CETTE REPARTITION; ATTENDU QU'APRES AVOIR ANNULE LE PROTOCOLE PREELECTORAL CONCLU LE 24 AVRIL 1980, POUR LES PROCHAINES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE ANONYME JACQUES BOREL
Source officielleciv2
60794c769ba5988459c45789
3 juillet 1991
3 juillet 1991
X... à botteler de la paille dans un champ, a été blessé par la remise en marche accidentelle du moteur d'une presse à paille attelée au tracteur de M. X... ; que M.
Source officiellesoc
613720eccd580146773ef86a
16 février 1989
16 février 1989
Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Paul X..., demeurant à Ugine (Savoie), villa 112, Les Fontaines ; 2°) Monsieur Jean-Marc Y..., demeurant à Albertville (Savoie), 8, place Antoine Borrel
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:495981.20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
administratif de Besançon de condamner in solidum ou de manière divise le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Doubs, la société Bâtiments Energies Assistance et la société Frédéric Borel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2412983_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 13 décembre 2024, l'association syndicale autorisée (ASA) du canal de Gap, représentée par Me Botrel, demande au juge des référés d'ordonner,
Source officielleChambre 1-5
5fda3921af3f327f5bfc9afd
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-5
5fdc021ad52d452651db5320
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-4
627df6b40d41e0057d43e0ed
12 mai 2022
12 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle5ème chambre
DTA_2504064_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2504226_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304265_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Beddeleem, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304323_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le rapport H Bourrel Jalon a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle5ème chambre
DTA_2411266_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleChambre 1-5
5fda9df7ddf6ae2e6abac2dd
13 juin 2019
13 juin 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle5ème chambre
DTA_2209368_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2205653_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - et les conclusions de M.
Source officielle10e Chambre
6162da6edda066944ee0e841
6 février 2013
6 février 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Patricia TOURNIER, Conseiller Madame Chantal ACQUAVIVA, Conseiller
Source officielle10e Chambre
6162da6fdda066944ee0e843
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Laure BOURREL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle5ème chambre
DTA_2402667_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
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