CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 829 résultats pour « Bonifassi »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2105354_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105355_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105356_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105357_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105358_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01064_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01080_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Délibéré après l'audience du 23 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, Mme d'Argenlieu, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01495_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01921_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02363_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 février 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03045_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04021_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copie en sera adressée au préfet de police Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04403_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04948_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05409_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02589_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 6 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03537_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03855_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Délibéré après l'audience du 2 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme d'Argenlieu, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04141_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05183_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle

Page 30 sur 142

← PrécédentSuivant →