Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2022, la communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire, représentée par Me Soulier-Bonnefois, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la

#xa0;        by the Committee of Ministers        In addition to the ordinary publication of a translation of the present judgment in the Boletín

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 avril 2026 Nº RG: 2026R00047 DEMANDEUR SAS EUROPEENNE D'EXPERTISE [Adresse 1] Représentée par la SELARL CHRISTINE BONNEFOY prise en la personne de Me Christine BONNEFOY

#xa0;        by the Committee of Ministers        In addition to the ordinary publication of a translation of the present judgment in the Boletín

OMISSION DE STATUER JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société CITYA BONNEFOI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2025, la commune de Gerzat, représentée par la Selarl DMMJB Avocats, Me Bonicel-Bonnefoi, demande au juge des référés, sur le fondement

B... épouse C..., représentée par Me Soulier-Bonnefois, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 avril 2024 et le 5 avril 2024, la commune de Chanat-la-Mouteyre, représentée par la SELARL DMMJB, Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au non-lieu à statuer, au rejet

imposable de l'exercice clos en 2012 des charges de prestations de service, d'un montant total de 105 556 euros hors taxe, correspondant à trois factures émises par les entreprises Rosaz Energies et JB Bonnefond

Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2024, la communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire, représentée par Me Soulier-Bonnefois, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, la commune de Lapeyrouse, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2024, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

J I, expert, relative aux désordres d'infiltrations d'eau et d'affaissement de la toiture affectant le complexe festif situé au lieu-dit le Fay à Saint-Jean Bonnefonds.

DESSAUX NOEMYS VOYAGES (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] 3 534 152 681 RCS [Localité 2] comparant par son représentant légal et assisté de Maître [U] [J] En présence de : SCP AJILINK [W] BONETTO

Copie en sera adressée aux sociétés civiles professionnelles Douhaire-Avazeri-Bonetto et BR Associés, respectivement administrateur et mandataire judiciaires des sociétés Sogefy et Question Déco, et à

danger, n'avait pas parue inhabituelle au personnel de l'entreprise, même si la remise en service provisoire de la station d'épuration pouvait, au cas particulier, s'opérer par la seule manoeuvre des boutons

.; que Yann Z..., qui a remis en marche la machine, dit n'avoir pas vu de panneau stop et n'avoir pas eu à débloquer le bouton de sécurité pour remettre le moteur en route ; qu'aucune charge ne peut

2 m et d'une hauteur maximale de 1,50 m au-dessus du sol; qu'il sera constaté, au vu des photographies versées aux débats que la hauteur des distributeurs de carburant, de l'abri protégeant les bonbonnes