Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e54
1 février 2006
1 février 2006
RESIDENCE LA BRUYERE LEMERCIER Représenté par son syndic, la société SOCAGI 3 Rue Jean de la Bruyère 78000 VERSAILLES représenté par la SCP BOMMART MINAULT - N du dossier 00032234 assisté de Me Nicole
Source officielle2e chambre civile
68f1d5be0b565ec7590f7c2d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Parrallèlement, certains propriétaires de lots ont confié la gestion de leurs biens à la société Boivert et Parayre.
Source officielleChambre 26 / Proxi référé
670eacb11c3411ff34514024
15 octobre 2024
15 octobre 2024
délivrée le : à : Me Laure BELMONT Madame [T] [C] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 15 Octobre 2024 par Madame Odile BOUBERT
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635157a2ead9ed860b6f7f
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/7395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP GAS - SCP BOMMART
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
695e22f875782d5f060ee238
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre, - Madame Agnès BODART-HERMANT , présidente à la chambre, - Monsieur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00075_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Pierre-Etienne Bodart, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500277_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Amand-les-Eaux à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409000_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2024, Mme B A, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire
Source officielleRéférés expertises
6686e4d2e74459e0c7ed0ad4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MAZZOLINI CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Amandine BODDAËRT, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
680b1a6e2364a383b7747610
24 avril 2025
24 avril 2025
Point Central 2, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Amandine Boddaërt
Source officielle4e ch. expropriations
6431070f28558704f52e6cc6
5 avril 2023
5 avril 2023
, Présidente, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, spécialement désigné pour présider
Source officielle4e chambre 2e section
64379e789477fe04f5cc6877
11 avril 2023
11 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Président
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028589087
12 février 2014
12 février 2014
2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société civile professionnelle (SCP) Gagnebien et Galibert, dont le siège est 22, boulevard Carnot à Lisieux (14100), la SCP Bodard
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a317
14 février 2008
14 février 2008
rendu le 05 Juin 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 07 / L00476 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me RICARD SCP BOMMART
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
69d7ebf9cdc6046d47ae229b
8 avril 2026
8 avril 2026
CHRISTINE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 08 avril 2026 par Madame Odile BOUBERT, juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY
Source officielleChambre 26 / Proxi référé
670eaca61c3411ff34513e86
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[D] [U] C/ Monsieur [Z] [C] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie AUFFRAY Me Sada DIENG ORDONNANCE DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 15 Octobre 2024 par Madame Odile BOUBERT
Source officielleChambre 26 / Proxi référé
670eaca81c3411ff34513eb2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SCI FONCIERE CARTIER Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile MONTPELLIER SCI FONCIERE CARTIER ORDONNANCE DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 15 Octobre 2024 par Madame Odile BOUBERT
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
670ffe29b44a8f27d43c2e20
14 octobre 2024
14 octobre 2024
le : à : Me Laure BELMONT Monsieur [J] [V] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 14 Octobre 2024 par Madame Odile BOUBERT
Source officielleChambre 26 / Proxi référé
67f56460bbf04ef7857b9cc7
8 avril 2025
8 avril 2025
L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Madame [J] [U] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 08 Avril 2025 par Madame Odile BOUBERT
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:457148.20211114
14 novembre 2021
14 novembre 2021
Bohnert La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 30 sur 301