la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 12 (soins psychiatriques sans consentement)), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de police, domicilié [...] , 2°/ au directeur de l'hôpital Maison Blanche-Bichat

Moyen produit au pourvoi n° R 15-17.370 par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Les Roches Blanches.

société Y... , chargée par la société Léonus Bernard - Sucrerie Distillerie du Gol - de procéder au nettoyage de bassins de décantation, a été grièvement brûlé après avoir fait une chute dans des suies blanches

demander la réparation ; que lesdits dépôts, nonobstant la stipulation d'un terme et d'un service d'intérêts s'analysent comme des avances relevant de la qualification de compte courant d'associé non bloqué

au sujet de laquelle la société Sigma et la société ICL n'auraient pas rempli leurs obligations à l'égard de la société Samaritaine, l'expert avait constaté : "L'installation de la chaine stock fut bloquée

confirme la version des faits; qu'il verse également des attestations permettant d'établir qu'il présentait quelques blessures légères le lendemain de l'accident et que la portière du véhicule accidenté bloquée

de sortir un micro-ordinateur du magasin de son employeur sans le payer ; et qu'en se bornant à des considérations inopérantes sur le caractère non obligatoire de la mention "OK payé" sur le feuillet blanc

Alvarez X... n'était entaché d'aucun vice de consentement et qu'il ne démontrait pas avoir signé des chèques en blanc, la société DPM était fondée à exiger de son co-contractant l'exécution intégrale de

, au motif qu'il n'aurait pas été dispensé du paiement du chèque alors qu'il aurait pu au contraire s'opposer à ce paiement, en portant plainte au pénal pour faux en écritures de commerce et abus de blanc-seing

. ; qu'en effet, ces deux types de rondelle procurent le même avantage de pouvoir bloquer la vis en un faible nombre de tours ; qu'il importe peu que, pour bénéficier de cet avantage, la rondelle soit

Y..., selon lesquelles la chambre d'accusation de Nancy l'avait complètement blanchi des accusations faites à son encontre d'escroquerie, abus de blanc-seing et abus de confiance, démontrant l'absence

ce deuxième ordre et n'avoir pas trouvé de vendeurs au cours de 385 francs, La Poste a acquis, le 16 septembre, 17 000 titres à un cours compris entre 616 et 710 francs ; que, par la suite, elle a bloqué

si la marque Belidas" a été enregistrée comme une marque simple comportant le mot Belidas en lettres majuscules bâtons, elle figure sur l'étiquette des ballotins en lettres anglaises bleues sur fond blanc

du bénéficiaire sans qu'il soit porté atteinte à la validité du chèque, de toute façon, la prudence peut commander que le nom du bénéficiaire soit porté sur le chèque pour que l'ordre ne reste pas en blanc

exciper d'un grief tiré du fait que la copie des photographies, délivrée gratuitement par application de l'article R.165 du code de procédure pénale pour l'audience de la cour, a été faite en noir et blanc

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me BLANC

elle entretenait des relations intimes ; que de ce témoignage il résultait également, sans que cela fût démenti, que Michel X... passait tous les accords commerciaux et que Ginette Y... signait en blanc

24 mai 2002) a déclaré Jean-Marie X... coupable de faux pour avoir fait signer par surprise des contrats de travail à durée déterminée dont la date de fin de contrat était laissée volontairement en blanc