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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03631

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

L... pour justifier de la perception par ce dernier de rémunérations par l'intermédiaire de membres de sa famille ; que concernant les faux documents destinés à tromper la vigilance de la société Bel air

Source officielle

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CA

5e chambre civile

5fca2d8e5cd1533dd5952c34

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04190 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZAA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 AVRIL 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

Source officielle
CC

civ3

60794d279ba5988459c48349

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

(les consorts X...), prétendant que leur parcelle n° AM 83, enclavée, bénéficiait d'une servitude de passage sur un chemin appartenant à la société civile immobilière Bel Air (la SCI), l'ont assignée en

Source officielle
CC

comm

6137219fcd580146773f54ca

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

rendu le 20 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A) au profit de : 1°) la société Bleue Auto Service, société anonyme, dont le siège est ... (17e), 2°) la société Mercedès Benz

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b517dcdc6046d471c2419

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb57cdc6046d4705dd25

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Anne Claire PICHEREAU, avocat plaidant au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Madame [T] [G] qui a loué un véhicule de marque Mercedez Benz

Source officielle
CC

civ2

607940db9ba5988459c3f60f

Cassation

4 mars 1970

4 mars 1970

IRRECEVABLE EN RAISON DE L'ACQUIESCEMENT DU DEMANDEUR QUI AURAIT PAYE SANS RESERVE LE MONTANT DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE LUI ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES PRODUCTIONS QUE L'ASSUREUR DE BEZ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2101580_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février et 28 juin 2021, la commune de Bouc Bel Air, représentée par la société d'avocats Logos, demande au juge des référés

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2016:103

droit européen

26 février 2016

26 février 2016

#Jean-Pierre Bodson e.a. contre Banque européenne d'investissement (BEI).

Source officielle
CC

cr

613725b9cd5801467742011b

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

. ; que cette attestation est destinée à permettre à la société French Spirit de soutenir que son dessin dénommé Crazy, constitue une antériorité à l'égard du dessin dénommé Bandanas ou Born to be wild

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2109777_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

El Bez. Par suite, M. El Bez est fondé à soutenir que la décision attaquée a été prise en méconnaissance de l'article L. 225-3 du code de la route. 6.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d02af2cdc6046d4707937c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 03 Avril 2026 N° RG 25/00808 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34P6 N° Minute : 26/247 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00809

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[N] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 20-60.204 contre le jugement rendu le 27 février 2020 par le tribunal judiciaire de Béziers (contentieux des élections professionnelle), dans le

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d960f5cdc6046d47cfde13

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [X] [P] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Benjamin JEGOU de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocats au barreau de BEZIERS

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96119cdc6046d47cfe10f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Jugement du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00160 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E366Z N° Minute : 26/266 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406079_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Par un mémoire enregistré le 26 mars 2026, la SCI BDB JEU DE PAUME et la SCP d’Avocats BEZ-DURAND-DELOUP-GAYET déclarent se désister de leur requête.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300038

Cassation

13 janvier 2010

13 janvier 2010

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 juin 2008), que la société CBIC chargée par la société Beg

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d54786cdc6046d476f6d57

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par avenants des 21 novembre 2019 et 29 avril 2020, la Banque Populaire et la société EURL RLC, devenue la société Pharmacie du Métro Bel air en 2019, sont convenues de modifier les conditions du prêt

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab51cdc6046d479bb94e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-194

droit de la concurrence

3 octobre 2023

3 octobre 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Mercedes-Benz Bordeaux par la société BPM Group

Résumé IA — à vérifier