ou le mardi 10 octobre pour régler des problèmes de papier (D 51) étant sous le coup d'une mesure d'expulsion (D 21, D 27, D 51, D 90) ; qu'il indique comme preuve de ses dires avoir téléphoné à sa belle-mère

Besse, président, M. Revéreau, premier conseiller, Mme Beyls, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024. Le rapporteur, P. REVEREAU Le président, P.

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024.

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024.

publique, devant la Cour composée de : Madame CHANTEPIE, président Madame GRAEVE, conseiller Madame TAILLANDIER-THOMAS, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame BESSE-COURTEL

Besse, président, M. Revéreau, premier conseiller, Mme Beyls, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024. Le rapporteur, P. REVEREAU Le président, P.

Beele Handelmaatschappij BV.#Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof 's-Gravenhage - Pays-Bas.#Libre circulation des marchandises - Imitation servile.#Affaire 6/81.

W... dénie, en premier lieu, avoir exercé tout contrôle dans les décisions adoptées en faveur du reclassement de la parcelle de son épouse et de sa belle-soeur, alors qu'il n'a pas été membre de la commission

protection des oiseaux a reconnu qu'"une estimation fiable du nombre d'oiseaux touchés a[vait] été rendue impossible à évaluer" parce qu'elle n'avait pas eu accès aux chantiers de dépollution et que la benne

que si Sylvaine X... a soutenu ne pas se souvenir de ces consignes, puisqu'elles n'avaient pas été données, William Z... a toujours affirmé avoir donné pour consigne à toute sa famille, y compris sa belle-soeur

aide-ménagère de l'association Soins Assistance, était intervenue à son domicile au cours des années visées par la prévention dans le cadre exact de l'objet de cette association en qualité de garde-malade de sa belle-mère

B... qui se situait en 1982, tout en précisant qu'il s'était agi pour elle de rétablir la vérité sur un incident l'ayant opposé à sa belle-mère et que d'aucuns avaient inexactement "rapporté" (cf. arrêt

. ; " aux motifs, d'abord, que la partie civile ne peut faire grief au magistrat instructeur de ne pas avoir poursuivi ses investigations après le dépôt du rapport Belle, en date du 26 novembre 1997,

un tel déplacement en raison de l'étroitesse de l'habitacle du véhicule ; que le prévenu soutient encore qu'il est très improbable que Franck C...l'ait laissé conduire la voiture qui appartenait à la belle-mère

l'assistance apportée par le complice à l'auteur d'un délit doit être antérieure ou concomitante à l'infraction ; qu'en acceptant de déposer sur son propre compte les sommes obtenues préalablement par sa belle-soeur

part, que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier sa décision ; qu'en l'espèce, en déclarant Erick X... coupable d'agression sexuelle sur le fondement des seuls dires de sa belle-soeur

Jean X... et Mme Marcelle Y... ont fait citer leur frère et belle-soeur, les époux Bernard X..., afin de voir annuler le bail conclu le 13 novembre 1993 ; que reconventionnellement, ces derniers ont sollicité

DU : 19 Mai 2026 RG : N° RG 26/00145 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J23V AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES BELLES RIVES représenté par son syndic, la SAS [Y] [S] [K] C/ S.C.I.