Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, [11] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Anne-laure BÉNET

président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN, greffier, au prononcé de l'ordonnance ; APPELANT : LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS représenté par Nathanaël BÉNET

Nathanaël BÉNET, substitut du procureur, INTIMÉ : M.

#xa0;         des requêtes Nos 27994/95 et 27995/95             présentées par Italo MANZINI et Luciano BENET

E B (nu-propriétaire) demeurant 24 Moulin Chaix à Saint-Jean-de-Beugne (85210) et à Mme F C (usufruitière) demeurant 24 rue du Désert à Fontenay-Le-Comte (85200), et à proximité desquels seront notamment

NARBONNE (11100) de nationalité française ... 11440 PEYRIAC DE MER représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Pierre GOUIRY, avocat de la SCP GOUIRY-MARY-CALVET-BENET

annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 janvier 2010), que Mme X... engagée le 1er février 2004 en qualité d'auxiliaire de vie de nuit par la société La Maison du pays de Saint-Romain-de-Benet

Jacques A..., demeurant Saint-Romain de Benet (Charente-Maritime), 3°/ de M. René Z..., demeurant à Sainte-Marie de Viole à Champagne (Charente-Maritime), 4°/ de M.

Beugnies, Recquignies (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse d'allocations familiales de Maubeuge, demeurant

BLP ENERGIE THIERACHE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me BESSONNET, avocat

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2023, la commune de Cavaillon, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Par un mémoire enregistré le 19 avril 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par le cabinet d'avocats SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la

et a indiqué qu'en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, le GFA du mas du Grand Bonhomme est désigné pour la notification de la décision ; - les observations de Me Berguet

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mai et 25 juillet 2024, et un mémoire récapitulatif enregistré le 2 janvier 2025, le groupement d’intérêt public (GIP) Renater, représenté par Me de Belenet

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, la Métropole-Aix-Marseille Provence, représentée par le cabinet d'avocats SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au juge des référés : 1°) à

Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2022, la commune de Monêtier-les-Bains, représentée par Me Belenet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association " Société

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, la commune d'Eguilles, représentée par le cabinet Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2022, la métropole-Aix-Marseille Provence, représentée par le cabinet d'avocats SCP Lesage Berguet Gouard-Robert conclut au rejet de la requête et demande