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C..., représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2026 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle

URGENCES JU

DTA_2500458_20250213

Administratif

13 février 2025

Berthet-Fouqué, président du tribunal ; - les observations de Me Verilhac, représentant M. A, en présence de celui-ci, assisté téléphoniquement par M. B, interprète en langue tamoul.

Source officielle

POLE URGENCES

DTA_2504795_20251017

Administratif

17 octobre 2025

Berthet-Fouqué, les observations de Me Yousfi, pour Mme C..., en présence de celle-ci, assistée de Mme A..., interprète en langue roumaine.

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2201556_20230509

Administratif

9 mai 2023

Berthet-Fouqué, président, - M. Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, S. C Le président, J.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cdb

Appel

17 janvier 2006

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e00

Appel

10 octobre 2006

Source officielle

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd61

Appel

3 juin 2008

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2e5

Appel

24 novembre 2009

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2101430_20230330

Administratif

30 mars 2023

Berthet-Fouqué, président, Mme B et Mme A, conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, B. A Le président, J.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2003334_20230601

Administratif

1 juin 2023

Berthet-Fouqué, président du tribunal, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2102257_20230330

Administratif

30 mars 2023

Berthet-Fouqué, président, Mme B et Mme A, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, B. A Le président, J.

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2101851_20230406

Administratif

6 avril 2023

Berthet-Fouqué, président, - Mme D et Mme A, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, D. DLe président, J.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2400059_20260512

Administratif

12 mai 2026

Berthet-Fouqué, président, M. Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026.

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2402242_20240426

Administratif

26 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Berthet-Le-Floch demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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4 ème Chambre

DTA_2403634_20250516

Administratif

16 mai 2025

Berthet-Fouqué, président, M. Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2025. Le rapporteur, Signé : J.

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Juge Unique

DTA_2300661_20230227

Administratif

27 février 2023

Berthet-Fouqué, président du tribunal ; - les observations de Me Njem Eyoum, représentant Mme A, en présence de celle-ci. Le préfet n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle

soc

6079b0df9ba5988459c50a47

Cassation

6 novembre 1984

BECHET Z... DE L'EMBAUCHE, LA COUR A DONC PRIVE SON ARRET DE TOUTE BASE LEGALE ; MAIS ATTENDU, QUE LA COUR D'APPEL QUI A RECHERCHE SI, LORS DE LA SIGNATURE DU CONTRAT, M. X...

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507910_20250707

Administratif

7 juillet 2025

B A, représenté, par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00379

Cassation

27 avril 2011

Carrefour a obtenu des sociétés Henkel, La Toque Bourbonnaise, Lego, Majorette, Total, Dipa, Bandai France, Bama International, Ecoiffier Albert, G.M.D, Eminence, Canal Toys, For Magic Reasons, Groupe Berchet

Source officielle

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