l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, François ARDONCEAU, Juges, assistés de Peggy MORAND

conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND

conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND

en ses trois premières branches, délibéré par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation après débats à l'audience publique du 16 mai 2017, où étaient présents : Mme Mouillard

avec préméditation ; "aux motifs qu'un certificat médical établi le 24 octobre 1993, à 9 heures, mentionne un érythème des faces latérales du cou à droite et à gauche, une érosion au-dessus de la molaire

relative à des pratiques relevées sur les marchés des produits en béton préfabriqués dans le département du Doubs

relative à des pratiques relevées dans le secteur du transport du béton prêt à l’emploi dans l’Oise

, non imputable à la société Batisol qui avait commandé des bétons conformes aux stipulations contractuelles, et que cette non-conformité de la résistance du béton était l'une des causes des désordres

civile, l'a condamné à verser cette somme à l'association ; "aux motifs que la partie civile et le ministère public soutiennent que Michel X... a utilisé la carte bleue de l'association pour ses besoins

fait grief au jugement attaqué d'avoir constaté que la désignation, objet du litige, en date du 4 décembre 2003, par le syndicat avait été annulée par ce dernier, le 22 décembre 2003 et en tant que de besoin

Par décision du 15 novembre 2019, contre laquelle Mme I... a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif qu'il n'existe aucun besoin

Elle indique en outre que les besoins sont importants compte tenu de l'arrivée de migrants qui passent par Grenoble. Réponse de la Cour 4.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que sitôt livré, dans le jardin de son domicile personnel, des deux m3 de béton

droits de l'homme, la publication de l'image d'une personne totalement dénudée portant une atteinte exceptionnelle à sa vie privée, pour le seul agrément des lecteurs et sans répondre à un quelconque besoin

motivée et notifiée à l'intéressée et que la juridiction prud'homale n'a retenu que les seules pièces versées au dossier par l'employeur, sans ordonner comme le permet l'article L. 122-43, en cas de besoin

X... à verser à son épouse une prestation compensatoire alors que, selon le moyen, la cour d'appel aurait dû examiner par ailleurs les besoins de l'époux créancier, ce qu'elle n'a pas fait ; qu'ainsi,

[C], en s'abstenant de relever, au besoin d'office, l'incompétence de cette juridiction, une telle décision relevant de celle du tribunal de l'application des peines. Réponse de la Cour 8.

Les listes d'experts ne comprenant qu'une seule inscription dans la spécialité interprétariat en langues touareg et kabyle, il en déduit que les besoins de la juridiction ne sont pas pourvus dans cette