-BOIVERT ET [G], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Arnaud JULIEN de la SELARL JH AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Monsieur [V] [Y], demeurant [

Monsieur [C] [R] demande à sortir sans traitement indiquant ne pas en avoir besoin. L’avocate ne soulève pas d’irrégularité de procédure.

Elle expose par l’intermédiaire de son avocat avoir été admise à la PCH aide technique pour le renouvellement de son fauteuil roulant, de sa trottinette, mais pas du fauteuil QUADRIX.

V-B7J-CMMDQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 11-23-1520 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/15687 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7WT Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

, de la SELASU BENKIMOUN AVOCAT CONSEIL, avocat au Barreau de MEAUX ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée

-75783 PARIS représentées par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de Chambéry, ayant pour conseil la SCP DENIAU-ROBERT-LOCATELLI, avocats au barreau de Grenoble, la SA X...

postulant au barreau d'ALBERTVILLE et la SELARL VPV AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYON Intimés M.

BETTON, avocat au barreau de LYON DEMANDERESSE.

octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat

Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat

au barreau de Melun, ou tout autre avocat du barreau de Melun, à l'effet de faire visiter l'immeuble sus-désigné, avec l'assistance si besoin est d'un serrurier et de la force publique, pendant une durée

Assisté de Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Justice à PARIS, le huit février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE DE BRUNETON, avocat

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - F...

ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Octobre 2025 à