copropriétaires, la société en nom collectif Résidence du Petit Havre (la SNC) a été condamnée in solidum avec l'assureur de la société Pollux, en redressement judiciaire, et le bureau d'études techniques AGI (le BET

Versailles, 26 novembre 2001), que la société civile immobilière Les Rives du Lac (SCI) a fait réaliser un groupe de soixante douze pavillons, sous la maîtrise d'oeuvre du bureau d'études techniques (BET

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le devis de la société Bureau études réalisations techniques (BERT

Olivier C..., demeurant ..., 7 / de Mme Béatrice E..., demeurant Les Petites Bruyères, Saint-Christophe, 03120 Lapalisse, 8 / de Mme Monique F..., demeurant ..., 9 / de M.

encourues que le manque de document lui interdisait de répondre sur ce point, que dans son rapport du 3 juin 1982 l'expert Y... avait déclaré au sujet des désordres litigieux que "la responsabilité du BET

X..., POUR LA PROTECTION DES BERGES DE LA SEINE EN BORDURE DU TERRAIN QUE L'INTERESSE POSSEDE A BARDOUVILLE SEINE-MARITIME , TRAVAUX QUI ONT ETE PRIS EN CHARGE PAR LE DEPARTEMENT AVEC UNE PARTICIPATION

Une nouvelle saisie attribution du 21 octobre 1997 a été déclarée infructueuse, Madame I... ayant contesté devoir quelle somme que ce soit à la SCI LES BERGERIES D'ARAGNOUET.

23/03031 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDA6 N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE La société BERTIE

Le désistement de la société clinique Paul Bert de sa requête est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

[L] [O] épouse [G] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Béatrice DUFRESNE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [AG] [V] [X] [O] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Béatrice

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [N] [R]-[G] [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [M] [R] [Adresse 4] [Localité 5] Tous les deuc représentés ensemble par Maître Béatrice

Par acte d'huissier de justice en date du 25 mai 2009, la SCI PAUL BERT 37 a fait assigner la société [U] [S] et M.

La première facture émise le 11 avril 2022 d’un montant de 42 986,30 euros HT, soit 51 583,56 euros TTC, a été réglée par la SCI Bert Meissonnier.

Le désistement de la société clinique Paul Bert de sa requête est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

BERT présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de le condamner à payer une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête de M. BERT est rejetée. Article 2 : M.

le fait d'avoir « berné » M.

X..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de Berry-Touraine, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

(SCI), venant aux droits des époux Y... par suite d'une vente intervenue le 26 août 1977 ; qu'elle a assigné la SCI afin de la faire condamner à exécuter les travaux de remise en état de la grange bergerie