français dans le délai de quatre-vingt-dix jours, a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui a interdit le retour sur le territoire français durant

Vu les dernières conclusions de la SARL le GRAND BLEU, la SCI les BAINS et Bernard X...

X... de soutenir la péremption d'une instance dans laquelle est intervenue une décision statuant sur le fond du litige ; qu'il convient, par ailleurs, de relever que M Bernard X... ne peut solliciter

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, la plaidoirie de Me Boré pour la société La Poste, et l'avis de Mme

Bernard SCHNEIDER, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.

ALPES / ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE Ce jour, QUATRE AVRIL DEUX MILLE DEUX, à l'audience publique DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE N MES, Monsieur BRUZY, Président, assisté de Madame BERNARD

.- X..., Messieurs Bernard et Michel X..., Mme Bernadette X... épouse B... et Monsieur Roland X... » ; « les conclusions récapitulatives des époux Y...- X..., de Messieurs Bernard et Michel X..., Mme

EARL PETIT RHÔNE C / MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DU GARD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 10 JANVIER 2006 APPELANTS : Monsieur Bernard X..., Mandataire

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Bernard NEUVIALE, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Jean-Michel TREHET, juge M.

disposition au Greffe du Tribunal de Céans, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'Article 450 du Code de Procédure Civile, Signé par Monsieur Bernard

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

S : 400 825 758 ZA DE LA PYRAMIDE ROUTE DE MONTPELLIER 30380 SAINT CHRISTOL LES ALES représentée par la SCP ALLHEILIG GALZIN, avocats au barreau D' ALES Maître Bernard Z..., en qualité d' administrateur

Bernard AR..., demeurant ..., 50 / Mme Annick AZ..., demeurant ..., 51 / M. Pascal ZY..., demeurant ..., 52 / M. Jean-Pierre AJ..., demeurant ..., 53 / M.

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Jean Louis X... 20 Place Jean Baptiste Durand 47000 AGEN Rep/assistant : Me DE SAINT VICTOR loco Me Bernard JOUET (avocat au barreau d'AUCH) CGEA TOULOUSE 72 rue riquet 31000 TOULOUSE Rep/assistant : Me

RG n : 2001/86102 (Juge : Muriel DURAND) Date ordonnance de clôture : 21 Novembre 2002 Nature de la décision : contradictoire. Décision : INFIRMATION PARTIELLE.

Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER