xa0;                    SUR LA RECEVABILITÉ     de la requête N° 33740/96 présentée par Jean-Benoit

que l’instruction eut été clôturée le 12 Mars 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 24 Juin 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT

Benoît PERSYN, Conseiller, chargés du rapport. Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

particulière dans l'établissement de Mme Purificaçao Madeira née Fernandez, dont la fille avait été embauchée à mi-temps, à la place de Mlle Hran, et demande que leurs auteurs soient convoqués à la barre

X... et constituant son domicile, sans procéder, au besoin d'office, à un examen de la proportionnalité de cette mesure, la cour d'appel a méconnu l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits

Rhône-Alpes (l'URSSAF) la régularisation de ses cotisations patronales, pour la période de mai 2016 à décembre 2018, à défaut d'application de la réduction générale des cotisations patronales sur les bas

Au demeurant, la parcelle AK n° 280 ne supporte elle-même aucun bâtiment remarquable et elle est nettement séparée du quartier pavillonnaire de Pré Bénit par les voies publiques qui l'entourent, de sorte

Le locataire a soutenu bénéficier d'un bail rural et sollicité le renvoi de l'affaire devant le le tribunal paritaire des baux ruraux, et en tant que de besoin, l'annulation du congé. 4.

C..., représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 37261 20 T0084 en date du 21 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Tours a, au nom de cette dernière, délivré

N°2016/134 Rôle N° 14/23919 [W] [U] C/ [O] [F] [Q] [V] [J] Grosse délivrée le : à : Me Joanny MOULIN SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON,

rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 02 Mai 2006, devant Nicole ROGER, Conseiller faisant fonctions de Présidente de Chambre, Benoît

plaidée en audience publique, le 15 Avril 2008, devant René SALOMON, Premier Président, Chantal AUBER, Conseiller (laquelle, désignée par le Premier Président, a fait un rapport oral préalable) et Benoît

Y... du 23 juillet 1988 6 Mlle X... indiquant : « je suis fier de ton succès avec ton bac, tu t'engages sur route avenir, t'embrasse bien fort ainsi que ta maman. Bravo.

conséquences, au besoin l'y condamner ; - Rejeter les arguments et les demandes formés par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Bas-Rhin dans ses écritures ; - Condamner la Caisse Primaire d'Assurance

de LILLE, non comparaissant et non plaidant, D'AUTRE PART ; […] GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Lydiane GUARIN ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Messieurs Raymond DUYCK, président, Benoit

DEMANDERESSE(S) : Société [Localité 1], Elisant domicile chez Me PAVEAU Antoine Avocat au Barreau de - METZ [Adresse 2] représentée par Me Colette HYONNE, avocat plaidant au barreau de REIMS,de la SCP BADRE

François DEREC de la SELARL DEREC, avocat au barreau d’ORLEANS DÉFENDEURS : Madame [K] [W] Né le 29 Avril 1978 à [Localité 5] Nationalité Française Demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Benoit

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis [Adresse 6] représentées par Me Lionel ESCOFFIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, ayant pour avocat plaidant Me Benoît