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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2b63cdc6046d475b3c09

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

l'exécution du plan, Entendue, Monsieur Philippe CARPENTIER, agissant es-qualités de juge-commissaire, Entendu, Le Ministère public, Entendu, Composition du Tribunal : Lors des débats et du délibéré Benoît

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68e949be3ea43407b90ff187

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06502 N° Portalis DB3S-W-B7J-3KLV Minute : 1088/25 Société SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea09

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Audience présidée par Isabelle BORDENAVE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

Source officielle
CA

6ème Chambre A

5fdd8e57ff5e9a38d5fe67f3

Appel

3 septembre 2018

3 septembre 2018

Benoît Julien Ernest Y... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric Z... Me Laurence A...

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca62d6c7633dcd15b3aec

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

BENOIT ET ASSOCIES C/ [T] [J] S.A.S. SOBCAL TOULOUSAINE S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f35cebcdc6046d47170c1f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54e40cdc6046d474700a3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54e5fcdc6046d4747029c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e5781f0e2901d10fa52c4a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ALLIANZ FRANCE prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] défaillante Grosse délivrée le : à : Me Benoit PECORINO - 270 Vu le jugement du 7 mai 2025

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1c7935f50008be4531

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Formation paritaire de Bernay, décision attaquée en date du 13 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00037 Monsieur [V] [F] [L] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Joseph luc marc BENOIT

Source officielle
CC

civ1

60794c509ba5988459c45429

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Benoit X..., en paiement de la somme de 82 497,63 francs ; que M.

Source officielle
CC

soc

613722dccd580146774026ba

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

Benoît A..., demeurant ..., 62800 Liévin, 9°/ de M. Philippe D..., demeurant ..., 10°/ de M. Hervé E..., demeurant ..., 11°/ de M. Benoît F..., demeurant ..., 12°/ de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90057

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[K] [Z], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

Source officielle
TJ

Référés

67eeeb3db848dd6814c63e1d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/93 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZTH N° de minute : 25/191 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200586

Cassation

10 avril 2014

10 avril 2014

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCP Daniel X... et Benoît

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007835090

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Benoît X... Donna un report d'incorporation au titre de l'article L 5 du code du service national ; 2°) rejette la demande présentée par M. X...

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468707.20230111

Admin. suprême

11 janvier 2023

11 janvier 2023

à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007922885

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Benoît X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459978.20220401

Admin. suprême

1 avril 2022

1 avril 2022

D dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance, et en tout état de cause dans un délai permettant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503786_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

la préfète de l’Essonne, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze jours

Source officielle

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