faire l'objet d'une évaluation environnementale ; - le projet devait faire l'objet d'une dérogation au titre des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ; il devait faire l'objet d'une

X..., Z..., A..., B..., Mme Z... et les sociétés Bedoit et L'Epervier . Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que M.

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ".

[U] [D] a interjeté appel de cette décision dans des conditions de délai et de forme non contestées.

, déduction faite de la créance de la Caisse primaire d'assurance maladie, en réparation de son préjudice économique consécutif au décès de Joël X... survenu le 25 août 1998 ; " aux motifs que " devant

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- PP ARRÊT DU : 27 MAI 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES N

Par suite, la rectrice de l'académie de Reims devait s'estimer saisie d'une nouvelle demande de concession de sa pension, présentée par M.

Colette, demeurant chemin des Etangs, propriété Saint Benoît à Fréjus 83600 ; Mme XX... née Y... Françoise, demeurant, chemin des Etangs, propriété Saint Benoît à Fréjus 83600 ; Mme Q...

DEBATS Audience publique du 16 Janvier 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Benoît F, demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 9 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, d'une part, annulé le jugement du 22 juin

LE CLUS - immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 483 566 659, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 70 DEFENDERESSE

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Benoît DEBAINS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Arie GOUETA - MADAME LA PROCUREURE GENERALE - Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Prononcée à

] 1967 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Maxime Benoit GUERIN-FLEURY, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA S.A.R.L.

Eu égard à la teneur de cette lettre, l'intéressée devait être regardée comme ayant été invitée à présenter sa défense.

Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président de chambre, et par Anne-Marie BENOIT greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

représenté par Me Jean pierre BENOIT, avocat au barreau de LIMOGES SCOP BERNEUIL BOIS dont le siège social est 7 rue des Blanchets-87300 BERNEUIL représentée par Me Jean pierre BENOIT, avocat au

Max O..., demeurant HLM Saint-Benoît, à Vienne (Isère), 16°) de M. Patrick O..., demeurant HLM Saint-Benoît, à Vienne (Isère), 17°) de M. Gilbert P..., demeurant ..., 18°) de M.