BEGUE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

BEGUE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

BEGUE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

A B, représenté par Me Bégué, demande au tribunal de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision 48 SI du 19 juillet 2022 par laquelle

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, président Madame Brigitte OLIVE, conseiller Monsieur Bernard BETOUS

Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt par défaut, la déclaration d'appel ayant

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 juin 2025, à 11 heures 15 : - le rapport de M d'Izarn de Villefort, - les observations de Me Begon, représentant Mme B épouse C, qui confirme son

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, - les observations de Me Bégon substituant Me Rossler représentant M.

C..., né le 12 février 1998 à Sidi Bennour. Le préfet du Val-de-Marne a placé en rétention M. C... par une décision du 9 février 2026 notifiée à 9 heures 01.

B, ressortissant centrafricain né le 30 juin 1984 à Begoua (République de Centrafrique), déclare être entré sur le territoire français au cours de l'année 2000.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Begon , représentant Mme B....

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 décembre 2024 : - le rapport de Mme Cueilleron ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, pour le requérant.

B...et que celui-ci a considéré diffamatoires, liée à la fermeture envisagée un temps et désormais abandonnée de la trésorerie de Bedous, il n'apparaît pas que la condition d'urgence posée par les dispositions