Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par M.

débattue le 18 Septembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Monsieur Laurent BEDOUET

The bed linen was infested with bedbugs and the applicant developed a severe rash from the insect bites.

protection de [Localité 1] - RG n° 24/03701 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU

André X..., demeurant à Lhers (Pyrénées-Atlantiques) Bedous, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 janvier 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

week for one hour; (iii)   the cells have one toilet, one outlet for fresh air, no heating and no hot water; (iv) the presence of cockroaches (Oradea Penitentiary), rats (Gherla Penitentiary), bedbugs

Rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Viviane LABARRE, Greffière lors des débats et Emmanuelle BEDOUET

He also refers to the poor hygiene, namely that he does not have access to warm water and that the cold water is not available during twelve hours per day, and that the cell is infested with bedbugs and

He also refers to the poor hygiene, namely that the sanitary installations function improperly, that the cell which is insufficiently ventilated is infested with rats, bedbugs and lice and that it has

The applicant submitted that the conditions of his detention in different prisons, in particular the overcrowded cells, the lack of natural light in the cells, bedbugs, the lack of privacy for toilet and

Ce jour a été rendu par Madame Olivia REMOND, juge chargée du service de l’exécution assistée de Madame Emmanuelle BEDOUET, greffière, le jugement dont la teneur suit : Agissant en vertu : - d’un jugement

Ils et elles soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite compte tenu des risques qu’ils encourent en leur qualité de chrétiens d’Orient, victimes en Syrie d’exactions de la part des bédouins

Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Mariam ELGARNI-BESSA MINISTÈRE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au ministère public, ARRÊT : - réputé

Bedouet, Mmes Schmidt, Sabotier, conseillers, Mme Brahic-Lambrey, M.

Bedouet, Calloch, Chazalette, Mme Gouarin, conseillers, Mmes Brahic-Lambrey, Champ, M.

Bedouet, Calloch, Gauthier, conseillers, Mme Champ, M.

Bedouet, conseiller, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Bedouet, Calloch, Mme Schmidt, conseillers, Mmes Brahic-Lambrey, Champ, M.