Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2200668_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
), d'un médecin de la clinique Ozanne de Porto-Novo (Bénin) et d'un pharmacien béninois.
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_2005711_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Sa demande a été rejetée par une décision du 14 mai 2020 au motif qu'il n'existait pas d'accord de réciprocité d'échange de permis de conduire entre la France et le Bénin. Par la présente requête, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03148_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Si le requérant apporte par ailleurs des éléments d'information montrant que la prise en charge des troubles psychiatriques est défaillante au Bénin, il ressort toutefois des pièces du dossier qu'il a
Source officielle1ère chambre
DTA_2300913_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, dès le 26 octobre 2019, soit trois jours seulement après la célébration du mariage au Bénin, Mme D a rejoint la France.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051342449
10 mars 2025
10 mars 2025
Accord d’entreprise portant sur les NAO 2025 beIN SPORTS FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049377280
25 mars 2024
25 mars 2024
Accord d’entreprise portant sur les NAO 2024 beIN SPORTS FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042302076
25 mai 2020
25 mai 2020
Accord de méthode relatif au projet de réorganisation de BEIN SPORTS FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042466613
18 septembre 2020
18 septembre 2020
Avenant à l'accord de méthode relatif au projet de réorganisation de beIN SPORTS FRANCE
Source officielle2ème Chambre
5fdb9a7faf1828794df70972
19 février 2019
19 février 2019
Représentée par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE, CPAM DE L'ISERE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit
Source officiellecomm
6137216dcd580146773f3a7d
5 février 1991
5 février 1991
déféré (Paris, 8 mars 1989), que la société Landowski Samis (la société) a, les 2 septembre et 11 octobre 1982, tiré deux lettres de change, libellées en dollars US, sur un de ses clients résidant au Bénin
Source officielleContestations avocats
626cd2f2bd20aa057d9f37f5
28 avril 2022
28 avril 2022
l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre mars deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleContestations avocats
626cd2f3bd20aa057d9f37f7
28 avril 2022
28 avril 2022
l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre mars deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officiellePremier Président
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18 juillet 2023
18 juillet 2023
DBV5-V-B7H-G27C Mme [K] [J] Nous, Philippe TRILLAUD, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN
Source officielleJAF Cabinet 4
67f028d802fc178212f7fc19
4 avril 2025
4 avril 2025
FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 04 AVRIL 2025 N° RG 24/04828 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIMQ DEMANDEURS : Madame [L] [Z] [E] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9] (BENIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93bab
4 mai 2017
4 mai 2017
Rendue publiquement le quatre mai deux mille dix sept par Mme Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb3
4 mai 2017
4 mai 2017
Rendue publiquement le quatre mai deux mille dix sept par Mme Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302062_20250206
6 février 2025
6 février 2025
décharge de l'obligation de payer la somme de 247,50 euros procédant de la saisie administrative à tiers détenteur émise le 10 novembre 2022 par l'agent comptable du service de gestion comptable de Belin-Beliet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416397_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927ab
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre septembre deux mille
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94328
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Nous, Pierre-Louis JACOB, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officiellePage 30 sur 355