Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Président M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Président M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/07/2022 la SELARL EXIGENS Me Emilie BEAUQUIN ARRÊT du : 05 JUILLET 2022 N° : - : N° RG 19/03563 - N° Portalis

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 11 décembre 2025 en présence de Mme Beauquin, greffière d’audience : - le rapport de M.

Ont été entendues au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 3 juillet 2025 en présence de Mme Beauquin, greffière d'audience : - le rapport de M.

Waton a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 11 mars 2026 en présence de Mme Beauquin, greffière d’audience, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

et lors du délibéré, et au prononcé de l'arrêt (de) Monsieur Morel, conseiller, désigné pour présider cette chambre, qui a donné lecture et en a signé la minute, en raison de l'empêchement de Mme Beauquis

32] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Maître Christophe BAILLY, avocat au barreau de RENNES SOCIETE [24] [Adresse 2] [Adresse 28] [Adresse 15] [Localité 10] Représentée par Maître Claude BEAUDOIRE

preuve soumis à son examen, la cour d'appel qui a souverainement retenu que les anciens locataires n'habitaient pas à Bapaume, le commandement de quitter les lieux ayant été signifié à leur personne à Beaurains

COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 21/02573 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3SJ du 11 Octobre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller , agissant en tant

l'affaire a été débattue le 14 Décembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de Chambre chargé du rapport et Monsieur Olivier BEAUDIER

, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de Chambre chargé du rapport et Monsieur Olivier BEAUDIER

Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de Chambre et Monsieur Olivier BEAUDIER

Olivier BEAUDOIN, Juges, et Mme Nelly CROTEAU, commis-greffier. LE TRIBUNAL, après audition des avocats des parties de cause en leurs explications et en avoir délibéré, conformément à la loi.

DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEFENDERESSE A L'OPPOSITION, d'une part, ET : L'EURL [E] [L] immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 417 565 520, Dont le siège social est [Adresse 2] BEAUDOUIN

Perrin, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Beaudouin, substituant Me Gommeaux, représentant Mme B..., qui reprend les conclusions et moyens de la requête et demande en

BEAUQUIN La République mande et ordonne au préfet des Deux-Sèvres en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 22 janvier 2026 en présence de Mme Beauquin, greffière d’audience : - le rapport de M.