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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2003803_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. Le président-rapporteur, Signé C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003958_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, - les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public ; - et les observations de M. B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003960_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, - les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public ; - et les observations de M. B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203151_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100639_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, - les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public ; - les observations de MM.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102530_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2019 à raison de la plus-value réalisée sur la vente d'un bien immobilier situé 5, rue du Loup à Beauchamps
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102580_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - et les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101789_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public, - et les observations de Mme B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2412161_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Délibéré après l'audience du 12 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Féménia, présidente-rapporteure, Mme Beaucourt, conseillère, M. Boileau, conseiller.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60331f3dc12c2790d5ed665f
22 septembre 2017
22 septembre 2017
LA ROCHELLE) représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Fabien-Jean GARRIGUES de la SCP BEAUCHARD-BODIN-DEMAISON-GARRIGUES-HIDREAU-LEFEVRE
Source officielleChambre 4-4
6364ba9de405357f749ea70b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES
Source officielleCour d'Appel
6253c989bd3db21cbdd88978
19 octobre 2006
19 octobre 2006
LE RECEVEUR DES IMPOTSRecette des Impôts 6, boulevard Clémenceau 76200 DIEPPE représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à l Cour assistée de Me Stéphanie BEAUREPAIRE, substituant Me Philippe BEAUSSART,
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a0b
19 octobre 2006
19 octobre 2006
LE RECEVEUR DES IMPÈTSecette des Impôts 6, boulevard Clémenceau 76200 DIEPPE représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Courassistée de Me BEAUREPAIRE Stéphanie substituant Me Philippe BEAUSSART, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d396
14 mai 2009
14 mai 2009
Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social : 13 rue des Docks 58005 NEVERS CEDEX représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de Me Cécile BEAUCHET-GYS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0410DEC005608900
10 avril 2001
10 avril 2001
Il est représenté devant la Cour par M me Patricia Stepien Murru, résidante à Beaucourt (France).
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007858301
15 mars 1996
15 mars 1996
Considérant que le décret attaqué qui crée une zone d'aménagement différé sur le territoire de la COMMUNE DE BESSANCOURT est fondé sur le motif que "les abords des gares de Bessancourt et Montigny-Beauchamp
Source officielle4ème chambre commerciale
6868b37a75a2d196dbc19177
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ
Source officielleciv1
60794b969ba5988459c437e5
3 février 1987
3 février 1987
AG à payer à la Société d'armement maritime et de transports (SAMT) la somme de 120 640 861 anciens francs, avec les intérêts au taux légal ; que la Société financière et immobilière La Boissière-Beauchamps
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201667_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - et les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203790_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Binand, président, - Mme B et Mme Beaucourt, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. La rapporteure, Signé D. BLe président Signé C.
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