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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2019ba5988459c550e4
8 mars 1972
8 mars 1972
CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE X..., ANCIEN COMPTABLE CHEF DE SERVICE A LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DE LA BATELLERIE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68919173cc6ad3ccb24aed1d
4 août 2025
4 août 2025
[W] [Z] né le 29 Janvier 1986 à [Localité 1] de nationalité pakistanaise Ayant pour conseil choisi Me Ballal Dilawar, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué
Source officielle4ème Chambre
DTA_2512496_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représenté par Me Bataille, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522846_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., représentée par la SCP Bataille – De Groote (Me Bataille), demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Stefanc/Grèce Narcis STEFAN 1997 Thessalonique roumain Komotini 10
ECLI:CEDH:001-206618
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Grèce Dimos GOLTSIS 1952 Thessalonique grec 06.10.2017 4 26218/20 Bacal c. Grèce Mircia BACAL 1996 Thessalonique moldave 03.04.2019 5 26431/20 Mavridopoulos c.
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ebb
9 décembre 1999
9 décembre 1999
Avoués près la Cour d'appel de DOUAI, plaidant par Maître CHANTRAINE substituant Maître LE CORRE, Avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur LANNUZEL, Président Madame BATTAIS
Source officielleciv3
61372332cd58014677406b1e
31 mars 1999
31 mars 1999
Pierre X..., demeurant ..., 4 / de l'entreprise Roger Barral, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, défendeurs
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Y
613721becd580146773f6c3f
23 juin 1992
23 juin 1992
Gilbert X..., demeurant Domaine de l'Escaneau, Saint-Magne de Castillon, Castillon-La-Bataille (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402133_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A B, représenté par Me Bataillé, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475453.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
lors des courses plates : " les courses de Groupe et Groupe-PA ", et, s'agissant de celle versée lors des courses à obstacles : " les courses de Groupe et les 3 Cross Country suivants : Prix Gaston Bataille
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202723_20230822
22 août 2023
22 août 2023
délibération du conseil municipal de Rivedoux-Plage du 5 octobre 2022 exerçant le droit de préemption urbain de la commune pour l'acquisition de la parcelle cadastrée AA 577 située rue de l'aire de battage
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9128f
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Les certificats médicaux établis postérieurement mentionnent un déni de toute difficulté et une banalisation de ses propos suicidaires et de ses comportements violents envers sa mère.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2301713_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B C, représenté par Me Battais, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté, en date du 23 décembre 2021, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307058_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A B, représenté par Me Battais, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162678012fe6a3e85a6c7b3
28 novembre 2013
28 novembre 2013
DEMANDERESSE AU RECOURS : - La société CIVILE IMMOBILIÈRE PANACO prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est : [Adresse 2] Élisant domicile au cabinet de la SCP BATAILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f95
11 juin 2007
11 juin 2007
BATALLA c/ X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100461
6 mai 2010
6 mai 2010
Pour valoir ce que de droit » ; qu'elle produit en outre une facture du 24 décembre 2003 pour un montant de 6.414 euros correspondant à sa prestation de battage annotée avec la mention « compensée par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201993_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Toutefois, il résulte de l'instruction que le cordage servant de parre-battage ayant entravé l'une des hélices du bateau Morphée ne provenait pas de l'écluse elle-même mais s'est fortuitement introduit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205006_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Un mémoire complémentaire reçu le 22 septembre 2022 de Me Bataille pour le requérant n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01612
7 juillet 2009
7 juillet 2009
Hellocourt faisait partie de la SA Bata Moussey Holding comprenant, en outre, la SA L.
Source officiellePage 30 sur 271