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206 058 résultats pour « Barbot-Laffitte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724d8cd58014677418d77

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

l'administration des postes, lors de la remise de la lettre à son destinataire ; qu'en l'espèce, la société Eureka France international ayant été fermée entre le 18 décembre 1997 et le 4 janvier 1998, la remise à ladite

Source officielle

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CC

soc

6137230acd58014677404abe

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

E..., ès qualités de liquidateur amiable de la société Julie, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 1er juin 1995), d'une part, d'avoir décidé que ladite société était tenue d'assurer les conséquences

Source officielle
CC

comm

613721decd580146773f84ca

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

sociétés d'un même groupe, fait obstacle à ce qu'une société filiale, débitrice d'une obligation de non-concurrence à la suite de la vente d'un fonds de commerce, puisse être condamnée sur le fondement de ladite

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404227_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, et un mémoire, enregistré le 3 avril 2025, Mme D F, épouse H E, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal :

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f345e11beca089b88db4

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BARBOT CM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97741cce69a12ae3cd4

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

[Z] [V] [Adresse 5] [Localité 2] Monsieur LE PROCUREUR GENERAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre Assisté de Marlène Tocco, greffier Vu l'appel

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22033_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A par Me Barbot-Lafitte, a été enregistré le 16 mars 2023. Le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été maintenu au requérant par une décision du 7 juin 2023. II.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22035_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A par Me Barbot-Lafitte, a été enregistré le 16 mars 2023. Le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été maintenu au requérant par une décision du 7 juin 2023. II.

Source officielle
CC

soc

61372306cd580146774047b6

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

le 12 décembre 1992 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 8 février 1995) d'avoir dit que la lettre de licenciement était suffisamment motivée alors que, selon le moyen, ladite

Source officielle
CC

comm

6137246fcd580146774157a7

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

." ; qu'en déniant la clarté de ladite clause et en affirmant "que le sens de l'expression "au premier franc" employée est indiscutablement obscur, ce que reconnaît d'ailleurs la société Minoterie Forest

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404f56

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

économique d'ordre structurel qui a justifié la modification du contrat de travail, ce qui aurait été de nature à caractériser une cause réelle et sérieuse en cas de refus par le salarié d'accepter ladite

Source officielle
CC

comm

6137222fcd580146773fae82

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

Gilles A..., domicilié à Paris (2e), ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la SCI La Bole, dont le siège est à Paris (1er), ... en qualité de mandataire liquidateur de ladite société

Source officielle
CC

civ3

61372436cd580146774139bb

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière Barbier Galant du désistement de son pourvoi en ce

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01334

Cassation

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il a été mis en accusation devant la cour criminelle départementale des chefs de viol et viol accompagné d'acte de barbarie, par arrêt du 24 avril 2025. 4. M.

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677426033

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6e6

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant la cour d'assises sous l'accusation de tentative d'homicide volontaire sur la personne de Paule Z..., ladite

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?

Deliberation

HATVP:2022-483

transparence vie publique

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Délibération 2022-483 du 20 décembre 2022 portant mise en demeure de l’Association des familles victimes du lait contaminé aux salmonelles LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE

Source officielle
?

ADLC

ADLC:96-D-66

droit de la concurrence

6 novembre 1996

6 novembre 1996

relative à des pratiques mises en oeuvre par divers organismes et entreprises dans le secteur de la collecte et de la transformation du lait

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613724abcd5801467741767c

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

à l'arrêt attaqué (Versailles, 29 avril 2004) d'avoir fait droit partiellement à la demande du salarié sur la base du coefficient de rémunération 270, motifs pris de la violation de l'article 15 de ladite

Source officielle
TJ

Référés

678836d9c21c0e53e79102df

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[J] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Caroline BARBOT-LAFITTE de l’AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE & DOUMENC, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à

Source officielle