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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210686

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

en 2011 ne permet pas d'affirmer qu'il aurait changé de bateau.

Source officielle

Page 30 sur 454

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519516_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

les risques pour le bateau.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115831

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

P, propriétaire des bateaux Anse et Anse 2 et à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01572

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

entre ce prévenu et les victimes de l'infraction ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 mars 2011, le ferry Condor Vitesse est entré en collision avec le bateau

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:113

CJUE

13 mars 1991

13 mars 1991

. # Pêche - Immatriculation de bateaux - Conditions. # Affaire C-221/89. # Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. # Pêche - Immatriculation de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163b52d1669d540ac7baa6a

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

d'inscription au répertoire général : 09/06213 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/11841 APPELANTE SA COMPAGNIE DES BATEAUX

Source officielle
CA

4e chambre civile

60005a5b0331716e9c1a006f

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

En effet monsieur [D] [P] précise dans ce rapport 'nous travaillons sur le bateau, et d'un coup nous avons été projeté ; le bateau était tombé' ce qui démontre bien que le bateau n'a pas été déséquilibré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502067_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, la société Océlian, la société Balineau, la société Neom et la société Sogea Sud-Ouest Hydraulique, représentées par Me Dal

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868983

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 novembre 2007 et 29 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COMPAGNIE DES BATEAUX

Source officielle
CC

civ1

60794bf39ba5988459c4455a

Cassation

21 juillet 1980

21 juillet 1980

INSTALLATIONS PORTUAIRES DU CAP D'AGDE " ONT ET DETRUITES PAR UN INCENDIE CRIMINEL, DONT LES AUTEURS SONT DEMEURES INCONNUS ; QUE LES SOCIETES D'ASSURANCES, SUBROGEES DANS LES DROITS DES PROPRIETAIRES DE CES BATEAUX

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007988929

Admin. suprême

14 juin 1999

14 juin 1999

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 mai 1997, présentée pour la SA "COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES", ayant son siège Port de la Conférence à Paris (75008) ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303680_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il soutient que : - La condition d'urgence est remplie, la présence du bateau faisant obstacle à ce que d'autres navires puissent occuper son emplacement et l'état de ce bateau pouvant présenter un risque

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6965561ccdc6046d4710a4c3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sur les loyers non réglés par la SAS BATEAUX DU MIDI Il n’est au présent cas pas contesté que la SAS BATEAUX DU MIDI a stoppé le règlement du loyer, dans le cadre du bail commercial litigieux, à compter

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e307

Cassation

4 juin 1971

4 juin 1971

COMME L'AVAIT FAIT LE JUGE DE POLICE DU HAVRE, LA RELAXE DES PREVENUS, LA COUR D'APPEL DE ROUEN, STATUANT PAR ARRET DU 22 FEVRIER 1968, SUR L'APPEL DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES, AVAIT ENONCE QUE LE BATEAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2203456_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

C B exerce une activité de gardiennage et de location de bateaux sous l'enseigne Madrague Bateau Park. Dans le cadre de l'exercice de son activité, M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022657144

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

; Sur la fin de non-recevoir opposée par la Compagnie des Bateaux Mouches : Considérant que, contrairement à ce que soutient la Compagnie des Bateaux Mouches, le président de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89147

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

La SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES produit aux débats une expertise privée de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89149

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

La SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES produit aux débats une expertise privée de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8914d

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Samir X...était nul ; -condamné la SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8914e

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

La SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES produit aux débats une expertise privée de M.

Source officielle