13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of civil proceedings 10/01/2024 17/10/2023 2,000     17206/23 18/04/2023 Endre SZUGYICZKI 1977 Kiss Dániel Bálint

de natation de 25 m comportant 8 couloirs équipés de 5 plongeoirs, des gradins d'une capacité de 300 spectateurs, un bassin d'initiation de 25 m comportant 4 couloirs, un bassin de loisirs équipé de jeux

alors que, dans ses conclusions régulièrement déposées devant la cour d'appel, Olivier X... soutenait que la rue du 11 novembre 1918 empruntée par Patrick Y... n'était pas prioritaire en raison des balises

n'a pas satisfait aux exigences des textes susvisés; qu'en effet, le prévenu avait seulement déclaré aux enquêteurs : d'une part, qu'avaient été involontaires les faits d'avoir quitté la salle de bains

[E] dans la salle de bains. 8.

Mme B, ressortissante camerounaise a été hospitalisée au centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger situé sur le territoire de la commune d'Aulnay-sous-Bois du 27 décembre 2016 au 4 janvier 2017

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Bavig et Bertri par la société ITM Sud Ouest

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [H] [N] [C] né le 11 Septembre 1992 à [Localité 8] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER

suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [G] [R] né le 08 Juillet 1998 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER

décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [I] [D] né le 06 novembre 1989 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER

Absent (e) représenté (e) par Me Amadou TALL, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE [Localité 5] Absent INTERVENANT LE CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER

Le président du tribunal a désigné Mme Ballanger, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Le président du tribunal a désigné Mme Ballanger, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Le rapport de Mme Ballanger a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Ballanger a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Ballanger, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

Le rapport de Mme Ballanger été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 5 décembre 2024 par le comptable assignataire pour avoir paiement d’une somme de 570 euros due au Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger