Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
616258f4a2370d151415abff
10 avril 2014
10 avril 2014
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
616282447a007b88ee1567bb
31 octobre 2013
31 octobre 2013
de la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielle2e Chambre
6162da71dda066944ee0e856
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
615e0da7c25a97f0381f4e94
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Décembre 2014.
Source officielle4ème chambre civile
68f15fe188dcb0e97e91f18b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 24/03810 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6DC NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CABINET BALESTAS
Source officielle2ème Chambre
65321aa99e4ea48318f5abcb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
21/04978 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEE5 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI
Source officielleChambre Commerciale
68032e3f1fa67923f7882a75
17 avril 2025
17 avril 2025
N° RG 23/02929 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5RT C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BALESTAS
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e23e
21 juin 2011
21 juin 2011
Chez Mme Y... ... 69200 VENISSIEUX représenté par la SCP POUGNAND Herve-Jean, avoués à la Cour assisté de Me BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE S. A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004578_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
E D, représenté J Me Balestas, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros et de 14 800 euros avec intérêts au taux légal à compter de
Source officielle1ère chambre section JEX
6346596cc024d1adffef76ba
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire
Source officielle1ère chambre section JEX
64c0b910a67f3dd969e55077
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
68e74183ac880aa7ee21f240
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Kevin Leclere Vue, Conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Balestre, Greffier lors des débats et Mme Soky, greffier placé, greffier lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 9 septembre
Source officielleService des référés
68e7a52c033cf481c39a4389
8 octobre 2025
8 octobre 2025
refends) », les « murs et cloisons séparant les parties communes des parties privées », « les couloirs » et « les ornements extérieurs des façades, y compris les balcons et leurs revêtements, les balustres
Source officielleJuge unique 4
DTA_2101307_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D B, représentés par la SELARL Cabinet Balestas, demandent au tribunal de : 1°) condamner l'académie de Grenoble à leur verser la somme de 3 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'absence
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2103350_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
motif que son installation sur des murs en parpaings formant une cave, et comprenant une véranda qui y a été accolée, le tout étant accessible par un escalier desservant une terrasse fermée par des balustres
Source officielle3ème chambre
DTA_2402523_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - et les observations de Me Balestier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007658448
28 avril 1978
28 avril 1978
ET AU SIEUR BALLESTER PIERRE Z... AU TAUX LEGAL A COMPTER DU JOUR DE LA RECEPTION PAR LE MAIRE DE LEUR DEMANDE D'INDEMNITE.
Source officielleRétentions
64eedccebb2c32d969d35407
24 août 2023
24 août 2023
Localité 3]) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502509_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Roux, juge des référés ; - les observations de Me Balestié, représentant M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2406722_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B A, retenu au centre de rétention administrative de Sète, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler
Source officiellePage 30 sur 51