Il a confié une mission de contrôle technique à la société Véritas, devenue Bureau Véritas, assurée auprès de la société MMA, et la réalisation de différents lots à la société Balas Mahey, assurée auprès

kilogramme de cannabis ; que Davy Y... a déclaré au magistrat instructeur que Medhi X... était venu pour chercher de la drogue, que Marie Z... a ajouté qu'il était connu comme dealer, le chef de " la bande

Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 18 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie en bande organisée, a confirmé l'ordonnance

de stupéfiants commis avant l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal mais jugés postérieurement à cette entrée en vigueur ne sont punis de 20 ans d'emprisonnement qu'autant qu'ils ont été commis en bande

fût-ce d'un mot (seule est résumée la position des parties civiles); que ces réquisitions - après avoir rappelé qu'Eric Y... avait saisi son revolver, l'avait placé sur ses genoux et avait préparé une balle

Gregor, se trouvaient sur le parcours au niveau du 5e trou, et durent partir à la recherche d'une balle perdue. M. Z... Gregor prit donc le volant du buggy, M.

seul chef, "entrepris de travailler seule en bordure de chaussée d'autoroute, un jour de grande affluence, sans avoir disposé son véhicule de service muni d'un gyrophare en pré-signalisation sur la bande

Z... avait quitté l'entreprise en emportant avec lui la bande magnétique de sauvegarde, empêchant ainsi le système informatique de fonctionner; qu'en ne recherchant pas si ce comportement ne conférait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Lucky Luke licensing (LLL), détentrice des droits attachés aux bandes dessinées

d'instruction du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, en date du 18 février 2022, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'associations de malfaiteurs, complicité de destructions aggravées en bande

critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré le prévenu coupable de l'infraction poursuivie alors que le véhicule verbalisé était stationné à l'extérieur du bord de la chaussée délimité par une bande

[Y] [I] a été mis en cause dans le cadre d'une vaste escroquerie en bande organisée à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les quotas carbone.

pouvant y être incluses ; enfin, la prétendue intégration de l'intéressé dans notre pays mérite d'être relativisée, celui-ci se trouvant aujourd'hui mis en examen dans le cadre d'une affaire de vols en bande

demandant à des personnes d'effectuer des achats pendant leur absence du magasin ; qu'à leur retour, ils s'apercevaient de la disparition de paires de chaussures sans que leur vente ne figure sur la bande

X... a été engagé en qualité d'entraîneur par le club de basket-ball de l'association Rupella Sport La Rochelle, suivant contrat en date du 1er août 1991 d'une durée de trois ans dénommé "contrat à durée

Véronique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 août 2001, qui a condamné, pour escroqueries commises en bande organisée, Claude Z..., à 4 ans

la société Téléglobe France (la société Téléglobe) et la société XTS Network, devenue la société XTS télécom ont conclu le 2 juin 2000 un contrat de location par la première société à la seconde de bandes

organisée et destruction par incendie en bande organisée, a rejeté sa demande de mise en liberté.