Bachir X..., ; M.

l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 809 P+B prononcé le 13 avril 1999 sur le pourvoi n° N 97-17.626 opposant la société Bachy

Bachir X, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2026, la société Bouygues Travaux Publics, la société Soletanche Bachy France, la société Soletanche Bachy Tunnels, la société Bessac

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2026, la société Bouygues Travaux Publics, la société Soletanche Bachy France, la société Soletanche Bachy Tunnels, la société Bessac

Les conclusions de la requête de la SELARL Franklin Bach relatives à cette im osition sont, dans cette mesure, devenues sans objet.

du 11 Janvier 2023 assignation du 10 Janvier 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER du 26 Septembre 2022 DEMANDERESSE AU REFERE SARL TDF BACCHUS

FRANKLIN BACH S.E.L.A.R.L.

ATTAQUE QUE LA SOCIETE FIAT A EXPEDIE D'ITALIE, PAR FER, A L'ADRESSE DE LA SOCIETE SUD-AVIATION A TOULOUSE, UN LOT DE PIECES METALLIQUES DANS UN WAGON DU GENRE TOMBEREAU, A PLANCHER DE BOIS ET COUVERT DE BACHES

FRANKLIN BACH INTIMES ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N°22/ en date du 19 octobre 2022 La SARL NSA Distribution a interjeté appel d'un jugement du tribunal mixte de commerce de Saint Denis

pour les désordres affectant le réservoir incendie, tout en constatant que, lors de la réception des travaux de VRD terrassements généraux, une réserve avait été formulée quant à l'étanchéité de la bâche

, DES ELEMENTS PROPRES A ECARTER LA PRESOMPTION PESANT CONTRE LUI ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL RELEVE, A BON DROIT, QUE LA SITUATION EN RAISON DE LAQUELLE LA RESPONSABILITE DE BACH

Monsieur ROY F..., demeurant à Saint-Pantaleon (Lot), Haut Foussal, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal de Cahors, en matière électorale au profit de : 1°) Monsieur BACH

Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Bach, déclare se désister de sa requête d'appel.

], a formé le pourvoi n° T 24-16.787 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Selarl Franklin Bach

BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O.

BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.

DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 511-1 DU CODE DU TRAVAIL, LA QUESTION DE SAVOIR SI LA DECISION DU 1ER AOUT 1978 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE PARIS A AUTORISE LA SOCIETE BACHY

confiés à l'entreprise Au fil des toits qui a sous-traité le marché à l'entreprise MV Construction, qui ont débuté le 3 octobre 2022 par la dépose de l'ensemble de la couverture et la réalisation d'un bâchage

de l'Etat le versement à Me Bach-Wasserman de la somme de 1 200 euros.