GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Claude BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 Maître Me [R] [G] mandataire liquidateur de la SARL MAGG SECURITE [

Bernard A..., C..., Jacques A..., Z..., B..., X... et Chaut sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mmes et MM.

de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : [8] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat

Bernard R..., 12 / de M. Pascal V..., 13 / de M. Didier XY..., 14 / de M. Henri XZ..., 15 / de M. André XA..., 16 / de M. Jacques XD..., 17 / de M. Dominique F..., 18 / de M.

C/ Monsieur Bernard X... Madame Danielle Y... Monsieur Michel X... Madame Monique Z... Madame Odette A... Madame Solange X...

, dans l'instance enregistrée sous le numéro B 23-22.472 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale

SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Pelican Patrimoine Turenne, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

Y... ès qualités de tuteur légal de Mariama Y..., Yohaqîne Y..., Nathanaël Y... ... 38480 ROMAGNIEU Monsieur Yohanân Y... ... 38480 ROMAGNIEU L'INSTITUT MEDICAL-LEGAL Université Claude Bernard

Bernard X..., - les conclusions de M.

Pascal H..., 22 / de M. Partrick Q..., 23 / de M. Pascal R..., 24 / de M. ZY... Dardant, 25 / de M. Jacky S..., 26 / de M. Bruno T..., 27 / de M. Pascal T..., 28 / de M.

Bernard, - les conclusions de M.

Bernard, Barat, Massip, Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, Madame Flipo, avocat général, Mademoiselle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rappot de M. le conseiller référendaire

INTIMÉ : Monsieur Jean-Bernard X...

Bernard K..., demeurant ..., 2°/ de M. Jean-Jacques N..., demeurant 30, cité des Gelemières, 01800 Meximieux, 3°/ de M. Emmanuel V..., demeurant ..., 4°/ de M.

Pascal F..., demeurant ..., 3 / de M. Rinaldo B..., 4 / de M. Jean Y..., demeurant tous deux 5, cours Ferdinand de Lesseps, 92500 Rueil-Malmaison, 5 / de M. Fernando D... Z...

Bézard, président, Mme Graff, conseiller référendaire rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

une contenance de 1. 492 m ², située en zone UGz au PLU (parcelle desservie par la RD 41) pour 12. 600 euros soit 8,44 € / m ², -Vente du 2 mai 2005 d'une parcelle libre d'occupation située à située à

[J] [X], tous deux garantis par la MAF ainsi que la société AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de l'entreprise ARIZZOLI & BERNARD, la société MMA en sa qualité d'assureur de M.