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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00533_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La rapporteure, Birsen CLe président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00535_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La rapporteure, Charlotte IsoardLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00566_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00802_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielleChambre Commerciale
6162558ebfc8340a0e74b8e6
31 octobre 2013
31 octobre 2013
04 juillet 2013 dans l'instance rôle 11/04036 APPELANT : Monsieur [M] [H] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Marie-France RAMILLON, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me AZAM
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868dc
3 juin 2003
3 juin 2003
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean X... représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me AZAM-SIREYJOL-JEANJACQUES, avocat APPELANT d'un jugement Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871a3
9 septembre 2004
9 septembre 2004
SCI E... représentés par la SCP NIDECKER PRIEU, avoués à la Cour assistés de Me AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur F... représenté par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89784
17 septembre 2007
17 septembre 2007
Domaine de Pellepoix 31870 BEAUMONT SUR LEZE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de la SCP AZAM-SIREYJOL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4cb
28 avril 2008
28 avril 2008
agissant en la personne de son syndic le CABINET FBS 47 / 49 avenue Etienne Billières 31300 TOULOUSE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU- PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de la SCP AZAM
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02400_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La présidente-assesseure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02495_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02521_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La rapporteure, Edwige MichaudLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02538_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La rapporteure, Edwige MichaudLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02660_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La rapporteure, Edwige MichaudLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02705_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La présidente-rapporteure, Christelle Brouard-LucasL'assesseure la plus ancienne, Edwige Michaud La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03074_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La présidente rapporteure, Christelle Brouard-LucasL'assesseure la plus ancienne, Edwige Michaud La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01204_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La rapporteure, Charlotte BLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02218_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
La rapporteure, Birsen DLe président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02307_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La rapporteure, Christelle CLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne et à tous huissiers de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03136_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La rapporteure, Charlotte IsoardLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la
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