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631 résultats pour « Axisa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6268de17b6a90a057d2a5aed

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

La Société AXIMA, titulaire du contrat de maintenance des installations froid a remis les installations en service et la Société DELTA 2S, l'alarme froid.

Source officielle

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Annonces BODACC47 résultats

Journal officiel
Radiations

AXISA, Marc Antoine

SIREN 904414331Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

31/05/2026

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Créations

AXISA, Valérie, Paulette, Jeannine, DUCOS

SIREN 103440517Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

21/04/2026

Voir →

Radiations

de BIJL, Nadia, AXISA

SIREN 884329632Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

15/04/2026

Voir →

Créations

AXISAI

SIREN 101630325Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/03/2026

Voir →

Radiations

AXISA, Marc

SIREN 379329543Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

27/01/2026

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TA

1ère Chambre

DTA_2107984_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle soutient que l'entreprise exploitant le restaurant Axima a été créée le 22 octobre 2019 et qu'ainsi son activité devait être prise en compte à partir de cette date pour la détermination du montant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00755

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

d'appréciation relatifs à l'activité économique de l'hypermarché local et à ses caractéristiques sociales, en l'absence de données particulières à un quelconque niveau de l'analyse proposée par la société Axia

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6341140558bc223e2e3f09e6

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

pas percevoir depuis son départ en retraite en juillet 2017 ' outre le complément de retraite AGIRC qui n'est pas l'objet du litige ' une «'retraite supplémentaire à cotisations définies versée par AXIVA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01968

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

rémunération variable pour les années 2000, 2001, 2002, voire 2003 et de rappel de l'indemnité conventionnelle de licenciement, et d'avoir ordonné à la société de procéder à la régularisation des cotisations Axiva

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400044_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

E..., salarié retraité de la société Engie Axima, a exercé une activité professionnelle auprès de cette même société via la société Pentabell et un contrat de portage salarial de décembre 2017 à fin septembre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301276

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

l'appartement des époux Z... ou d'un manque de dynamisme de l'agglomération doloise pour justifier du manque d'attractivité de l'appartement ne peuvent être considérés comme pertinents ; que si la société SA Axia

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

ISBERGUESc/MMA IARD

672a75ee24bc8aec0d8409df

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Delporte, assurée aurès de Sagena devenue SMA SA, chargée du lot électricité -la société Axima Seitha, asurée auprès d'Axa Corporate solutions devenue XL insurance et de la compagnie Allianz, chargée du

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-139992

Admin. suprême

12 décembre 2013

12 décembre 2013

There was also a superficial injury on the front of the right axilla.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd9350c

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Jean-Paul X... à la société Aixia Méditerranée Corse et à la société AXIA Tech, - débouté M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02917_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

UFICT-CGT des services publics ; deux administrateurs de l'établissement public de Chassagnon ont estimé qu'il était " à charge ", et une psychologue du travail qu'il n'était pas fiable, et la société Axia

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593daaaacbea0fe68a018

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [H] [Y] née le 05 Décembre 1997 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65a240657ca18b0008e583ea

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Caroline QUENET, AARPI C3C, avocat au

Source officielle
CA

2ème chambre

65449d95c71a6a83181c8f98

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Représenté par Me Juliane POINTEAUX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [W] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876451eeae4f1309d234

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

euros au titre du solde débiteur du compte courant de la société Isor et 109 715 euros au titre des créances cédées en garantie d'avances consenties à cette sociéte et restées impayées par les sociétés Axima

Source officielle
CA

Chambre 3 A

686ca824202006593453d424

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

tierces, dont la société L'Air Froid, en date du 29 juillet 2020, du 14 juin 2021, du 31 août 2021, du 7 septembre 2021, relatives à des dépannages de climatisation, dont la société Engie Solutions Axima

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01960_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

groupement d'entreprises dont la société Paul Mathis est le mandataire et qui était composé de la société Apia Somme, la société AG Bâtiment, la société Sterec Nord Picardie, la société EEP, la société Axima

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a80

Appel

6 mars 2003

6 mars 2003

FRANCE et FINANCIERE REDLAND et à la constatation du caractère abusif de leur appel en cause par lesdites sociétés, et, subsidiairement, à leur absence de fautes à l'occasion de la cession du groupe AXIMA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314982_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

La société Angevin entreprise générale Pays de la Loire a constitué un groupement conjoint d'opérateurs dont elle est mandataire solidaire avec la société Axima Concept, la société INEO Atlantique, la

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65ab77e136bfc00008d68ed6

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Section 1 *** ARRÊT DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [R] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

Source officielle