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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10231
12 mai 2021
12 mai 2021
Elle a acquis pendant plusieurs années auprès de Liftec des machines "retourneur manuel mandrin 9 griffes, bras oscillant" : 51 en 2011, 17 en 2012 et un en 2013 (pièces 6 et 7 de Liftec).
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4ebe64d7e510244f6e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME : Monsieur [X] [N] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Franck MILLIAS de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES substitué par Me Axel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11260
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Gabriel A... boucher auprès duquel Mme Z... est venue le 16 mai 2012 à 13 h lui raconter les gestes déplacés de M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2303318_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La société redevable a alors présenté un recours devant le supérieur hiérarchique, à l’issue duquel les rappels litigieux ont été maintenus en totalité, puis auprès de l’interlocutrice départementale.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
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7 mai 2019
7 mai 2019
Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 INTIMEES Madame [E] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Axelle
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2077026-2199463
26 juillet 2007
26 juillet 2007
Principaux faits Les requérants, Axel Schmidt, un ressortissant français né en 1959, et son épouse Delwyn Schmidt, une ressortissante néo-zélandaise née en 1966, résident tous
Source officielleJEX
67eed4beb848dd6814c5f075
3 avril 2025
3 avril 2025
Localité 17] (TURQUIE), demeurant [Adresse 15] Madame [Y] [M] épouse [F], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10] (TURQUIE), demeurant [Adresse 3] Débiteurs saisis, ayant pour avocat Maître Axel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203562_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la revente des biens, dès lors que, dans une telle situation, l'assujetti devient complice de la fraude, comme l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 6 juillet 2006, Axel
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89baf
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Axel BARTHÉLEMY, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT: - CONTRADICTOIRE -
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad63
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Conseiller, a entendu seule les plaidoiries, assistée de Madame Sandra BELLOUET, Greffier, présent (e) uniquement aux débats, et a rendu compte à la Cour composée lors du délibéré de : Monsieur Axel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02747_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Faute de la justification de telles démarches répétées et assidues auprès d'un Etat étranger, Mme A, qui ne rapporte pas la preuve de son apatridie, ne satisfait pas aux conditions de reconnaissance de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101288
5 novembre 2014
5 novembre 2014
des époux dans le débat sur la prestation compensatoire, comme étant destinées aux enfants ; que même à considérer que Madame Y... a pu exercer elle-même une partie des fonctions de tierce personne auprès
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002560_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
L'axe 2 du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme intercommunal du pays de Hasparren fixe deux objectifs, économique et agricole.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003690_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
bien été joints à la convocation au moins 5 jours francs avant la séance du conseil métropolitain ; - l'arrêté ouvrant et organisant l'enquête publique ne précise pas les coordonnées de l'autorité auprès
Source officielleRéférés
68e56ca30e2901d10fa486c5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SMABTP en qualité d’assureur de la société NOVITEC DOSSIER RG n° 25/25 DEMANDEURS Monsieur [T] [D] et Madame [P] [K] Demeurant tous deux [Adresse 6] [Localité 25] Tous deux représentés par Maître Axel
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02612_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Brunet pour la commune de Schœlcher. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre sociale 4-4
65a8d82ee12c85000874b152
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Cette société est spécialisée dans le financement de biens d'équipements auprès des entreprises et professionnels. L'effectif de la société au jour de la rupture était de plus de 10 salariés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60355d26859414854c91f217
6 mai 2016
6 mai 2016
Monsieur [U] a fait assurer son véhicule auprès de la compagnie AXA par l'intermédiaire d'un courtier, la société ASCOMA FAUGERE et JUTEAU.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300567_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Postérieurement à la clôture d'instruction, le tribunal a sollicité des pièces complémentaires auprès de la collectivité territoriale de Martinique, lesquelles ont été produites le 26 septembre 2024 et
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623775
13 novembre 1987
13 novembre 1987
méthode d'évaluation des recettes que pouvait normalement apporter la fourniture de chambres et de petits déjeuners, consistant à déduire le nombre de nuits assurées du nombre de draps pris en location auprès
Source officiellePage 30 sur 164