Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le Comité pour l'organisation des jeux méditerranéens

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 juin 1988), qu'à la suite d'un accident de droit commun, M.

que les consorts [H] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de démolition du garage ; Mais attendu qu'ayant constaté que la lettre qu'un notaire avait adressée en 2007, au sujet

Kapella, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 avril 2015) que, se plaignant de désordres affectant l'enduit du mur de

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 juin 2016), que, M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 26 mai 2016), que M. et Mme X... et la société de mise en valeur des friches du val de Metz ont donné à bail pour 31 ans à M. B... et Mme B...

nouveau, mélangé de fait et de droit, et, partant, irrecevable ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

; Mais attendu qu'ayant constaté que, lors de la précédente instance l'opposant aux héritiers de D...

que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les condamner au paiement d'une somme sur le fondement de la responsabilité décennale ; Mais attendu que, la cour d'appel ayant retenu la responsabilité des

N..., fils de M. et Mme N..., du Gaec [...] et de l'EARL [...], issue de la transformation de celui-ci, dont il est le gérant ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que MM.

2022, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 25 janvier 2023, l'ordonnance suivante : Vu la procédure suivie sous le numéro 21 / 17022, Attendu

observations de la SCP Tiffreau, avocat de la Société objectif formation conseil international, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2025P00003 / 2025J00019 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Bordeaux, 13 juin 1990 et 3 juillet 1990) que M.

d'un médicament (sous forme de gouttes), " - parce que le produit est censé avoir des propriétés "calmantes, relaxantes en cas d'excitabilité et d'anxiété", qu'il "aide à trouver le sommeil, à atténuer

du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Me Y..., liquidateur de la liquidation de l'entreprise Francone et de la société Francone ; Sur le premier moyen ci-après annexé : Attentu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 juin 2003), et les productions, qu'un juge de l'exécution