[V] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Rousseau et Tapie et condamne M.

[V] la somme de 1.000 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[V] de lui régler la somme de 43 169,29 euros, au visa des articles 1732 à 1735 du code civil, demande réitérée le 24 décembre 2018 puis le 21 janvier 2019.

[J] [S], Mme [V] [S] et Mme [L] [S] à lui payer la somme de 3 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner solidairement, Mme [F] [S], Mme [X] [S], Mme [H] [S], Mme

la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance ; Condamner la société [V] à payer à la société Coreal la somme de 3 000 euros au titre

code de procédure pénale : M.

Subsidiairement, ils font valoir que leur prétention formulée à titre subsidiaire est recevable sur le fondement des articles 565 et 566 du code de procédure civile comme étant, d'une part au regard du

V... est pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 175, 591 et 593 du code de procédure pénale. 8.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

N° RG 21/06015 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYKK Décision du Tribunal de proximité de BELLEY du 15 juin 2021 RG : 11-21-0091 [Z] [C] C/ Organisme [35] Société [44] TRESORERIE

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

[V] [L], se disant né le 13 avril 1981 à [Localité 5] (Mali), n'est pas français et ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil ; Vu les conclusions notifiées le 15 décembre 2020 par M

[U] [V] une somme de 1.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 6 décembre 2018, M.