D... la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens d'appel.

L233-1, aux I et II de l'article L233- 3 et à l'article L233- 16 du code de commerce.

L233-1, aux I et II de l'article L233- 3 et à l'article L233- 16 du code de commerce.

L233-1, aux I et II de l'article L233- 3 et à l'article L233- 16 du code de commerce.

réparation nécessaire ; que la SNC demande de condamner in solidum Buhler et Sotril, cette dernière sur le fondement de l'article 1382 du code civil, Vilquin, SMAC Acieroïd , à lui régler 163 120,44 €

Aux termes de l'article 150 U du code général des impôts : " I.- Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices agricoles et aux bénéfices non commerciaux

[U] à lui payer la somme de 4 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

accident du travail l'accident du 27 août 2009 sans analyser même sommairement les pièces sur lesquelles elle s'est fondée pour statuer comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 455 du code

L.341-3 et L.341-5 du code de la consommation, invoqués par M.

un aveu au sens de l'article 1383 du code civil, le Gan reconnaît dans ses écritures que l'assurance souscrite couvrait tant la locataire que le bailleur, que les risques locatifs et le recours voisin

1315, devenu 1353, du code civil et l'article L. 3243-3 du code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de rappel de majoration pour dimanches travaillés et de sa demande de rappel

1304 et 1907 du code civil, ensemble des articles L. 313-1, L. 313-2 et R. 313-1 du code de la consommation ; 2°/ que le banquier est tenu à l'égard de ses clients, emprunteurs profanes, d'un devoir

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

L.3171-4 du code du travail, et les articles 12 et 17 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

1382 du code civil, - qu'il soit condamné à leur payer 5 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

- Condamner solidairement les appelants à payer à la Banque Themis une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.