[X] [T], à chacun, la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de leurs autres demandes.

Par acte de commissaire de justice du 3 février 2025, la SA CARREFOUR BANQUE a, en application de l’article 670-1 du code de procédure civile, fait assigner Monsieur [M] [W] [F] et Madame [U] [W] [F] devant

judiciaire, demande à la cour de : Vu les articles L. 651-2, L. 653-4 5°, L. 653-8 3°, L. 653-11 du Code de de commerce, Vu l'article R. 661-3 du Code de commerce, Vu les articles 700 et 902 du Code

[U] soutient que la nullité de son licenciement doit être prononcée en application des articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail.

Vu l'article 696 du code de procédure civile, - statuer ce que de droit quant aux dépens.

au i du I de l'article L.511-7 du code monétaire et financier.

1147 du code civil.

: 66.000 euros [R] [H] : 60.000 euros ; et que leur soit allouée la somme de 1.000 euros par application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires : En application des dispositions des articles 696 et suivants du code de procédure civile, il convient de condamner in solidum [F] [U] née [T] et [S] [U] aux dépens de l'instance

En ce qui concerne la preuve de sa nationalité française, Mme [V] [F] invoque les dispositions de l'article 30-2 du code civil.

L'article 9 du code de procédure civile dispose qu''il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention' et que l'article 954 du même code, dans

[G] [U], Mme [H] [U] Mme [W] [U] et M. [F] [U] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné in solidum M.

[O] [S] se disant [B] [C] la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et de l'alinéa 2 de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, A l'audience, le conseil de

de la loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l’article 9, 15, 16 et 135 du Code de procédure civile, Vu le règlement de copropriété du 26 février 1954, Vu les articles 515

Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

R1234-4 du code du travail.

Au visa de l'article 10 du contrat et de l'article L. 134-6 du code de commerce, M.

fixée par l'article L. 3121-10 du code du travail ou de la durée considérée comme équivalente.