[O] [C] de leur demande d'irrecevabilité de l'appel de Mme [U] [C], et les a condamné à verser à leur soeur la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre leur

[E] [V] [U], se disant né le 3 juin 1966 à Porto Novo (Bénin) n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code et condamné M.

et [B] [U], propriétaires chacun de 10 actions, et le fonds de dotation THE MARGUERITE FUND, usufruitier temporaire de 349 910 actions (Pièce 17) ; que le fonds de dotation THE MARGUERITE FUND constitué

[C] [U] de son action fondée sur l'article L 511-1 du Code des assurances; - débouté M. [C] [U] de ses demandes formées à l'encontre de M.

X... et la compagnie Groupama de leur demande d'indemnisation contre la SARL Chapelet Saint-Jean, à la suite d'un incendie, dont elle relevait que l'origine de l'incendie se situant au niveau de l'alimentation

590 du code de procédure pénale ; qu'il est dès lors irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation présenté pour Mme [S] [Y], pris de la violation des articles 223-1 et suivants du code pénal

[M] [E] et Mme [S] [U] épouse [E], anciens locataires, sont entièrement responsables de l'incendie survenu le 1er février 2015, ne combattent pas utilement la présomption de l'article 1733 du code civil

de 3000€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ;CONDAMNER Madame [R] [U] aux dépens ;DEBOUTER Madame [R] [U] et toute autre partie intervenante de toutes demandes, fins et prétentions

[U] [I] à verser à M. [L] [D] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne M.

CENTRE EQUESTRE DE [Localité 19], - débouter les consorts [V] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Selon l'article L.3212-3 du code de la santé publique : «En cas d'urgence, lorsqu'il existe un risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade, le directeur d'un établissement mentionné à l'article L.3222

[X] et Mme [G] au paiement de la somme de 1000 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[I] [C] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile contre M.

Aux termes des dernières écritures de Mme [F] [U] et Mme [E] [U] épouse [B] notifiées par RPVA le 13 janvier 2025, il est demandé à la cour de : vu les articles 678, 679 et 701 du code civil, infirmer

Concernant le retrait de 10 000 euros effectué le 9 mai 2012 sur le compte des défunts par Mme [U] [R] épouse [K] L'article 1993 du code civil dispose que tout mandataire est tenu de rendre compte

[Y] au paiement d’une somme de 1000 € au profit de la SA COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS, en application de l’article 700 du code de procédure civile, - Condamner Monsieur [U] [Y] aux entiers

U... à payer à Monsieur W... U... N... la somme de 1 500 au titre de l'article 700 € du code de procédure civile, et rejeté toutes les autres demandes, - enfin de condamner la SARL U...

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [I] [B] épouse [U] C / [O] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de