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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa54
2 octobre 2025
2 octobre 2025
à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les hôpitaux des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du même code ; b) Les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 dudit code
Source officielleCh. Sociale -Section B
6801dfd4354955cf78ced4e0
17 avril 2025
17 avril 2025
à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les hôpitaux des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du même code ; b) Les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 dudit code
Source officielleCh. Sociale -Section B
6801dfd4354955cf78ced4de
17 avril 2025
17 avril 2025
à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les hôpitaux des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du même code ; b) Les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 dudit code
Source officielleCh. Sociale -Section B
6801dfd4354955cf78ced4e2
17 avril 2025
17 avril 2025
à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les hôpitaux des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du même code ; b) Les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 dudit code
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6791de5593ef93c421386ad7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de procédure civile, Vu l'article 954 du code de procédure civile, Vu les articles 561, 562 et 564 du code de procédure civile, Vu les articles 640 à 642 du code de procédure civile, Vu les articles
Source officielleCh. Sociale -Section A
6451fb6148616ed0f8cd4fd2
2 mai 2023
2 mai 2023
L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.
Source officielle6ème chambre 1ère section
6581ee083ea7c8c112520eca
19 décembre 2023
19 décembre 2023
et ses articles 48.2 à 48.7 Vu les articles 1103, 1104 et s., 1166, 1194 et s., 1217, 1219, 1231-1 et s, 1604, 1642-1, 1646-1, 1792, 1792-1, 1792-2, 1792-3 et 1792-6 du code civil, et 1641 du code civil
Source officielleCh. Sociale -Section B
6867689ddd25744ff781d51d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, il convient au visa de l'article 455 du code de procédure civile de se reporter à leurs écritures susvisées.
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc658f7cbd382f4d31d7
3 avril 2025
3 avril 2025
mentionnée à l'article L. 1111-6 du présent code et à la personne de confiance mentionnée à l'article L. 311-5-1 du code de l'action sociale et des familles.
Source officielleCh. Sociale -Section A
6799c938d742d0b11d26bdc5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Selon l'article L. 3121-28 du même code, toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration
Source officielle2ème CH - Section 2
62df8568f7f152a44182887b
25 juillet 2022
25 juillet 2022
] [Y] [A], à verser à la SCP [K]-RIGAL-DUC la somme de 2.000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69cf4b4acdc6046d47f0ccd2
1 avril 2026
1 avril 2026
en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-4
66878d2905d6f7f678d495da
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968eabecdc6046d47656511
14 janvier 2026
14 janvier 2026
articles L 420-2 du code de commerce et 102 du TFUE ; - réformé l'article 2 de la même décision en ce qu'il a prononcé des sanctions solidaires incluant cette société ; - statuant à nouveau, mis hors
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76c0d808eb34e455792
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[M] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCabinet C
6501514b064ab105e62da373
24 août 2023
24 août 2023
Aux termes des dispositions de l'article 326 du code de procédure civile de la Polynésie française si le jugement n'a pas été notifié dans le délai de deux ans de son prononcé , la partie qui a comparu
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb85cdc6046d47d1f058
1 avril 2026
1 avril 2026
1343-2 du code du travail - Fixer le salaire de référence à la somme de 7 805,30 euros bruts - Article 700 du code de procédure civile - Exécution provisoire du jugement à intervenir - Dire qu'à
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d493f6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[I] à verser à la SAS [C] [K] la somme de 4 000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0928DEC005007399
28 septembre 2004
28 septembre 2004
88-1 du code.
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
65c3d9d5c432ce7d11a6fedd
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L'article 1353 du code civil dispose qu'il incombe à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver.
Source officiellePage 30 sur 32