A... la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il fait valoir que les moyens sont infondés.

Le président du tribunal a désigné, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, Mme A Grenier, première vice-présidente comme juge des référés.

Le président du tribunal a désigné, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, Mme C Grenier, première vice-présidente comme juge des référés.

Le président du tribunal a désigné, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, Mme C Grenier, première vice-présidente comme juge des référés.

R. 531-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement ; 4

450 du code de procédure civile

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 4.

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