Les missions d'intérêt général mentionnées à l'article L. 113-2 concernent : 1° La formation, le perfectionnement et l'insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs accueillis dans les centres de formation agréés dans les conditions prévues

Article R425-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 92

Code de l'environnement

Pour les territoires identifiés comme les plus affectés par un déséquilibre sylvo-cynégétique par le comité paritaire de la commission régionale de la forêt et du bois mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 113-2 du code forestier, la formation

Article 17

—

-A modifié les dispositions suivantes -Code pénal Art. 442-5 II.-A créé les dispositions suivantes -Code pénal Art. 442-15 III. A modifié les dispositions suivantes -Code pénal Art. 113-10 IV.

Article 1

—

mathématiques : 0 € (les candidats à ce concours devant par ailleurs acquitter les frais de dossier prévus par le concours commun " Mines-Ponts ") ; - concours option économie et mathématiques : 165 € ; - concours option économie et sciences sociales : 55

Article 7

—

Il donne son avis dans les cas déterminés par les art. 55, 65 et 80 de la Constitution.

Article L2315-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 65

Code du travail

Sous réserve des dispositions de l'article L. 2315-55, un décret en Conseil d'Etat détermine :

Article annexe I

—

I. - Articles du Code de l'aviation civile et commerciale, modifié par les lois n° 63-1352 du 31 décembre 1963 et 64-664 du 2 juillet 1964. 1 à 10, 12, 12-1 à 12-17, 13, 16 à 19, 25 (1er alinéa, 2e alinéa, 1re phrase et début 2e phrase), 26, 35 à 38,

Article OA 17

—

Seuls les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 sont autorisés. § 2.

Article 116

—

Toute entrave apportée à l'exercice du droit syndical défini par les articles 52,54 et 55 de la présente loi et par les délibérations de l'assemblée de la Polynésie française prises pour leur application sera punie d'un emprisonnement de deux mois à un

Article Annexe I

—

Alsace grand cru + Brand B 55 Alsace grand cru + Gloeckelberg B 55 Alsace grand cru + Kaefferkopf B 55 Alsace grand cru + Kanzlerberg B 55 Alsace grand cru + Kessler B 55 Alsace grand cru + Kitterlé B 55

Article D814-163-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 62

Code de commerce

Les documents mentionnés à l'article 113 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 sont adressés à Commission nationale d'inscription et de discipline avant le 1er mars de chaque année et seulement en cas de changement durant l'année qui précède.

Article R262-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 06

Code des juridictions financières

Les formations de délibéré sont constituées d'un nombre impair de membres dont le président, le rapporteur et, le cas échéant, le contre-rapporteur désigné dans les conditions prévues à l'article R. 262-113. Elles réunissent au moins trois membres.

Article O 12

—

Sont seuls autorisés les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux articles CH 1 à CH 43. § 2.

Article L640-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 79

Code de l'environnement

Les dispositions de la section 1, sous réserve des articles L. 597-23 à L. 597-25, et celles de la section 2, sous réserve des articles L. 597-45 et L. 597-46, du chapitre VII du titre IX du livre V sont applicables aux Terres australes et antarctiques

Article R421-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 14

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Lorsque l'identité ou le domicile des anciens propriétaires ou de leurs ayants droit à titre universel sont inconnus, l'expropriant publie un avis par voie d'affiches dans chacune des communes où sont situés les biens qu'il a décidé de vendre ou de louer

Article 51

—

- Décret n°55-471 du 30 avril 1955 Sct. TITRE III : De la gestion informatisée du cadastre, Art. 34-1, Art. 34-2, Art. 34-3, Art. 34-4, Art. 34-5, Sct.

Article 28

—

. - Code des juridictions financières Art. L253-4, Art. L253-8-3, Art. L262-34, Art. L262-39-1, Art. L272-35, Art. L272-38 A créé les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Art. L262-4-1, Art. L272-3-1 A, Sct.

Article 16

—

.-1° à 3° A abrogé les dispositions suivantes : -Code civil Art. 2496 -Code pénal Art. 725-5 -Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 Art. 52, Art. 52-1, Art. 52-2, Art. 52-3, Art. 52-4, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art

Article 423-11

—

-Par dérogation au III de l'article 422-55, lorsque le fonds professionnel à vocation générale qui utilise la possibilité prévue au III de l'article R. 214-193 du code monétaire et financier emploie la méthode du calcul de l'engagement, il tient compte

Article Annexe 55

—

ANNEXE 55 Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel

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