Harutyunyan, judges, and André Wampach, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 21 March 2014, Having regard to the observations submitted by the respondent Government

  En mars 2008, H.O. fut reconnu coupable de meurtre et de port illégal d’arme à feu.

abordage de celui-ci contre un autre navire au heurt du navire assuré contre des bâtiments flottants digues, quais..." et "qu'il en sera de même des recours des tiers... pour dommages occasionnés par ses ancres

On 22 October 2006 the police searched the site and found a number of objects that could serve as makeshift weapons, including construction material, petrol cans, knives and iron pipes.

Les lois n os 2838/2000 et 3016/2002 prévoyaient une augmentation des salaires des officiers des forces armées, de la police hellénique, de la police des ports et du corps des pompiers. 6.

Les neuf requérants sont des retraités de l’armée ou leurs ayants droit.

Les requérants sont des retraités de l’armée ou leurs ayants droit.

port départemental de Fromentine, situé dans la commune de la Barre de Monts (Vendée) ; que ce port est constitué d'une estacade en bois de 76 m débouchant sur une plate-forme d'accostage, posée et ancrée

    Le 11 janvier 2006, les gendarmes, informés d’un trafic d’armes, dressèrent un barrage sur la route entre Aydın et Denizli.

qui ont déposé les armes   ».

janvier 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de : 1 / la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche, dont le siège est à Saint-Lo (Manche), Montée du Bois André

janvier 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de : 1 / la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche, dont le siège est à Saint-Lo (Manche), Montée du Bois André

janvier 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de : 1 / la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche, dont le siège est à Saint-Lo (Manche), Montée du Bois André

Marc-André Ganibenq, secrétaire général de la préfecture de la Moselle, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports et correspondances relevant des attributions de l'Etat dans le

représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Séverine LASSERRE (SCPA ANDRE- ANDRE ET ASSOCIÉS), avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEE : SA BNP PARIBAS venant aux droits

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 29 septembre 1991, qui l'a condamné à 8 ans de réclusion criminelle pour vol avec port d'arme, ainsi que contre l'arrêt du

[N] [R] né le 11 août 1931 à [Localité 8] (66) de nationalité française [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat

[D] [H] épouse [X], en sa qualité d'héritière et fille de Mme [S] [H] , décédée le 03.02.2021 née le 16 Juillet 1949 à [Localité 9] [Adresse 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES