Les époux [E] fondent leur demande tendant à voir arracher la haie de thuyas, sur les articles 671 et 672 du code civil qui disposent : - qu'il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes

Ces clichés permettent d'apprécier l'implantation des constructions voisines et de situer le terrain d'assiette du projet, sur lequel il n'existe pas d'arbres présents à l'exception d'arbustes constituant

Cet inventaire précise le nombre, l'essence, le type de végétal (arbre ou arbuste), son stade physiologique (adulte ou jeune adulte), son diamètre, sa hauteur ainsi que l'état de certains d'entre eux (

appelants ne font état d'aucune espèce particulière qui aurait dû être répertoriée, alors que, d'une part, il ressort des photographies produites que ce terrain est couvert d'une vaste pelouse ourlée d'arbustes

M. et Mme [V] demandent à la cour de condamner M. et Mme [Y] à retirer la haie d'arbustes plantée en cours de procédure, au ras du mur litigieux et au-delà de la limite séparative de la propriété, tant

Les arbres et les arbustes n'ont pas été taillés pendant plusieurs années » ; l'entreprise Baticonseil SA a décrit et évalué les travaux nécessaires à la remise en état du pavillon à savoir : le nettoyage

dispositions de l'article 673 du code civil qui, s'ils autorisent le propriétaire d'un fonds à couper lui-même les racines, ronces et brindilles avançant sur son héritage, ne lui permettent pas de déraciner l'arbuste

G... indique avoir planté des arbustes le long de sa propriété qui masqueront à moyen terme le puits qui mesure 1m70 de hauteur et est situé à plus de 2 m de la limite séparative ; qu'il est rappelé que

manifestement illicite, ils revendiquent le paiement de diverses indemnités provisionnelles en réparation du préjudice qu'ils ont ainsi subi ; Que s'agissant en premier lieu de l'élagage des arbres et arbustes

clos) au sens de l'exploitation agricole n'existe plus, la nécessité d'entretenir ce qui est devenu un espace vert ou un jardin d'agrément (composé de gazon mais également d'arbustes

masse « PCMI 02 » fait notamment apparaître le garage et la maison existants, dont les dimensions pouvaient être identifiées au regard de l’ensemble des pièces du dossier de demande, ainsi que cinq arbustes

L'article II-2.2.1 du règlement du plan de prévention des risques " retrait/gonflement des argiles " prévoit qu'en B1 : " toute nouvelle plantation d'arbres ou d'arbustes à une distance de tout bâtiment

B, inscrit au 1er octobre 2019 au répertoire des entreprises et des établissements au titre d'une activité exercée de " culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et fruits à coque ", a déclaré l'existence

D’autre part, il ressort également du plan de masse que le projet prévoit d’abattre un arbuste et d’en conserver trois.

Il est établi par les photographies produites que l'arbuste A1 est un thuya, espèce qui peut parfaitement être élaguée et taillée.

8] à [Localité 14], - les entendre en leurs explications et réclamations, relater celles-ci de façon sommaire, - prendre connaissance de tous documents utiles, -recenser les plantations ( arbres, arbustes

27 septembre 2024, les services de police en patrouille sur [Localité 4] constataient la présence d'un individu Monsieur [J] avec deux cabas qu'il lâchait dans un conteneur et se cachait dans des arbustes

UC.13 du plan local d’urbanisme au regard des obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations, dès lors qu’aucun arbuste