Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
60337e6b6b969c3234c085b0
2 juin 2017
2 juin 2017
Par actes des 3 et 15 mai 2001, la société Pagiric a fait assigner la SCI [Adresse 1] et la société Armand Thiery, locataire de celle-ci, devant le tribunal de grande instance de Pontoise pour, notamment
Source officielleSurendettement
66197c1c1b7735881a7c2be0
11 avril 2024
11 avril 2024
SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Etablissement public SIP PARIS 11E 39 RUE GODEFROY CAVAIGNAC 75536 PARIS CEDEX 11 non comparante Société TOTALENERGIES POLE SOLIDARITE 2 B RUE LOUIS ARMAND
Source officielleService des référés
65a04083ea2f9efae430e93c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
SMA 8, rue Louis Armand 75015 PARIS non comparante La S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d022
15 janvier 2009
15 janvier 2009
CABINET D'AFFAIRES ERIC DIAZ dont le siège social est sis 135 avenue Armand Lune - Les Terrasses de Sextius - 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f673
9 mai 2012
9 mai 2012
né le 10 Mai 1967 à VILLENEUVE SUR LOT ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC002973306
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Le tribunal condamna dès lors l’administration à verser à la requérante une indemnisation correspondant à la valeur vénale du terrain, plus réévaluation et intérêts à partir de la date de la perte de la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11241
30 novembre 2017
30 novembre 2017
litiges l'opposant : 1°/ à Mme Audrey Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Véronique A..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Armanda
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300677
26 mai 2010
26 mai 2010
AUTOMOBILES, dans son courrier du 10. 07. 2007 : « La SA ARCADES AUTOMOBILES est désormais dans l'impossibilité de lever l'option.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1012DEC002012792
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Armand Colin - collection U).
Source officiellechambre 1-7
69d93babcdc6046d47cd2aa6
10 avril 2025
10 avril 2025
L'ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, Avocat (R32) ET : SAS DIASS TRANSPORT, dont le siège social est 19 Chemin de la Siaule 95490 Vauréal - RCS B 847754884 Partie défenderesse : représentée par Me Armand
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2505515_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
C... a subi une perte progressive de la vue en raison d’un glaucome binoculaire agonique.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2505529_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
C... a subi une perte progressive de la vue en raison d’un glaucome binoculaire agonique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500917_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
signes d'hypertension intracrânienne résorbée par une fuite spontanée de liquide céphalo-rachidien qui, après tarissement le 10 janvier 2025, a provoqué la réapparition de bradycardies profondes et la perte
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00466_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B, représenté par Me Armand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2101210 du tribunal administratif de la Guadeloupe du 17 novembre 2022 ; 2°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00467_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B, représenté par Me Armand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2101213 du tribunal administratif de la Guadeloupe du 17 novembre 2022 ; 2°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00468_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B A, représenté par Me Armand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2101220 du tribunal administratif de la Guadeloupe du 17 novembre 2022 ; 2°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00470_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B, représenté par Me Armand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2101218 du tribunal administratif de la Guadeloupe du 17 novembre 2022 ; 2°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00471_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B, représenté par Me Armand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2101214 du tribunal administratif de la Guadeloupe du 17 novembre 2022 ; 2°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00472_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B A, représenté par Me Armand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2101211 du tribunal administratif de la Guadeloupe du 17 novembre 2022 ; 2°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00473_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B, représenté par Me Armand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2101212 du tribunal administratif de la Guadeloupe du 17 novembre 2022 ; 2°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie
Source officiellePage 30 sur 44