euros avec intérêts capitalisables à compter du 9 septembre 2016 au titre de la requalification du contrat de travail à effet du mois de juin 2017, alors « que les intérêts des créances de sommes d'argent

d'épargne Ile-de-France, dont la titulaire était Mme [R], pour un montant total de 243 584,55 euros, alors « que l'officier de police judiciaire ne peut être autorisé à procéder à la saisie d'une somme d'argent

Q... un prêt d'une somme d'argent constaté par une reconnaissance de dette sous seing privé en date du 28 mars 2008, enregistrée au service des impôts le 20 septembre 2011, Mme T... a obtenu contre lui

X... a assigné la société Rodane en paiement d'une provision de 308 000 euros en remboursement d'un prêt d'argent consenti le 6 avril 1996 ; Sur la recevabilité du moyen unique, pris en ses première,

Henri G..., qui, en vue de les faire fructifier, avaient remis diverses sommes d'argent à M.

." ; qu'en l'espèce, Mme [F] a déclaré avoir trouvé la somme d'argent incriminée avec des tickets de retrait de carte bleue ; que précisément, Mme [F], interrogée par les enquêteurs sur l'origine des fonds

d'information en ne les rendant pas destinataires de la note d'information sur les engagements par eux souscrits, ils ont assigné la banque en annulation de la souscription et en allocation d'une somme d'argent

confirme que Seddar Y..., employé du cabinet de gestion financière Borel, dirigé par Mustafa X..., a établi, de 1989 à 1991, des faux bulletins de paie et des lettres de licenciement, remis contre argent

Claude Z..., exploitant un débit de boissons sous l'enseigne "la Bouteille d'Argent", demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

financiers, qui lui ont permis d'acquérir plusieurs immeubles en 1984 et 1987 et d'ouvrir de nombreux comptes bancaires tant sur le Territoire qu'en Métropole où elle a déposé de considérables sommes d'argent

établi que Sylvain X... a promis de s'abstenir de surenchérir afin de limiter les enchères de façon à permettre à la fille de Jean B... de racheter le bien, en contrepartie du versement d'une somme d'argent

Attendu que, pour condamner la société Matelest-Manuhoff et l'administrateur de son redressement judiciaire à payer cette somme, l'arrêt, après avoir retenu que la créance en paiement d'une somme d'argent

l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SMABTP, dont le siège est [...], 2°/ à la société Argeles

la société civile immobilière (SCI) Diamant, dont le siège social est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Y... et Doat, dont le siège social est BP 102, route de Collioure, 66700 Argelès-sur-Mer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière (SCI) des Ardents, dont le siège est ...

péremptoire des conclusions d'appel, fût-ce pour le réfuter, la cour d'appel a privé sa décision de motifs ; "3°) aux motifs propres qu'il était reproché à Monique F... d'avoir détourné une somme d'argent

Y..., écoulant plus de 50 kilogrammes de haschich, circulant à bord d'un véhicule dans lequel il avait fait aménager une cache pour transporter la drogue acquise et disposant d'importantes sommes d'argent

Arben, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 23 décembre 2004, qui a autorisé sa remise différée aux autorités judiciaires allemandes en exécution d'un