[Z] décrit comme un commencement de mur sont présentes depuis de nombreuses années et ne constituent pas un mur, - que les pierres continuent de dévaler et le remblai continue de raviner sur son terrain

[S] [I] à lui verser la somme de 4 252 euros au titre des loyers arriérés et taxes relatives aux ordures ménagères pour les années 2020 et 2021, outre les loyers et charges échus ou à échoir à la date

novembre 2016 réalisée par l’assurance de madame [R] dont il ressort que « si des dépôts existent dans la canalisation celan ne peut provenir que de la fourniture de la SEM éventuellement depuis plusieurs années

- la facture du garage du centre (en date du 6 décembre 2018) mentionne la fourniture d'une pompe haute pression et d'un tuyau de pression, ce qui confirme le défaut relevé par l'expertise amiable.

(déjà cité), trouble auxquels M. et Mme S... n'ont pas mis fin depuis près de six années (arrêt, p.6) ; 4/ ALORS QU'en décidant d'indemniser le préjudice de jouissance des époux G... sans caractériser

au-delà de la limite du terrain des époux [D] et de leur puits, et dont il a constaté que se dégageaient des odeurs nauséabondes, - et également une évacuation des eaux de cuisine de Madame [M] par un tuyau

l'aile du bâtiment édifiée sur un terrain figurant sous le n° [Cadastre 6] de la section A du cadastre de la commune de [Localité 8] (Hautes Pyrénées), lieu-dit '[Adresse 9]', pour une durée de dix années

annexé au contrat ; Que la même constatation peut être faite en ce qui concerne le défaut d'aménagement des placards ; Que maître A... note également que l'évier de la cuisine n'est pas raccordé au tuyau

C, expert judiciaire, dans son rapport du 15 décembre 2016, à savoir la réalisation d'une tranchée drainante et la réparation des dégâts occasionnés au tuyau PVC des eaux usées ; 2°) de leur enjoindre

A L’HOTEL [10] (ci-après la société A L’HOTEL [10]) un hôtel dépendant de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 8] et ce, pour une durée de 9 années à compter du 1er janvier 1992.

Représentés par Me Corine GAUDILLIERE de la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 97 Monsieur [B] [P] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Anne

SENTUCQ, présidente de chambre,chargée du rapport et Madame Sandrine MOISAN, conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange

Le bail commercial a été consenti pour une durée de neuf années entières et trois mois consécutifs à compter du 2 mai 2013 pour se terminer le 1er août 2022, moyennant le versement d'un loyer annuel hors

J'ai pris le courant soit au tuyau d'eau soit au bâti métallique qui supporte les plaques électriques dans un premier temps.

COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne

2011 à 2014 et pour le premier semestre de l'année 2015.

Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre , chargée du rapport.

représenté par Me Nicolas MARGUERIE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 24 substitué par Me Laurence DOREL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 24 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange