saisie litigieuses alors, selon le moyen, premièrement, que, s'agissant de la question de savoir à qui était destinée la commission de 10 % prélevée sur les espèces reçues par les docteurs X... et la SCM

Code de procédure pénale défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que la Cour a déclaré régulière la procédure de vérification de comptabilité et a condamné le prévenu pour fraude fiscale (année

rembourser l'acompte dans l'hypothèse où les conditions suspensives n'étaient pas réalisées, celui-ci n'a pas été restitué ; qu'au total, compte tenu d'avances réelles et justifiées, avances faites à la SCI

DU CHATEAU DES DUCS DE BRETAGNE 3 4 place de la Duchesse Anne 44000 NANTES représentée par la SCP BAZILLE J.

MAGIC CUSTOM, S.A.S.U. 48 CARATS DEMANDERESSE La société TOURMALINE REAL ESTATE, SCI au capital social de 3 001 000,00 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 483 831 939, dont le siège social

,Débouter la SCI BUFEULIS de l’ensemble de ses demandes, fins et moyens,Condamner la SCI BUFEULIS à payer à la SAS [X] [E] une indemnité de 10 000€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure

1982 et 3 484 230 francs pour l'année 1983; "aux motifs que Pierre X..., pour se justifier, a fait état durant les années vérifiées d'environ 260 prêts à plus d'une soixantaine de personnes; le nombre

copie exécutoire à Me Damien CASTEL - 24, Maître Frédéric BOUTARD de la SCPA [Localité 3] - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD - GIBIERGE - 8 le EXPOSE DU LITIGE La SCI LA TOURAUDIERE, immatriculée au

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Le Parc, de la SCP Fabiani,Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Pinacle, après débats en l'audience publique

à la SCI Philea.

La demande de la SCI Anna à ce titre sera rejetée. Puisqu'il succombe, la SCI Anne sera condamnée aux dépens de l'instance.

des Bois et Forêts, de la SCI Vaillant Peupliers, de la SCI ARG, des sociétés SAS des Bruyères I, SAS des Bruyères II, EURL Bonde, EURL Dock, SARL Hotelière Boulonnaise, EURL Eins, City, SNC Les 2 Cèdres

Leclercq, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société

SCI [H] c/ S.A.R.L.

unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2003), que les consorts X..., titulaires d'un bail consenti sur un local à usage commercial par la société civile immobilière Baumann (la SCI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) de Villeneuve, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Blés d'Or, dont le siège est .

né le 14 Avril 1949 à MARSEILLE (13000) ... 20290 BORGO assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP RETALI GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Anne-Marie GIORGI, avocat au