Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372578cd5801467741e096
17 juin 1997
17 juin 1997
William, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 1996, qui a rejeté la demande de mise en liberté du prévenu ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502106_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Riou, premier vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302613_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars et 8 mai 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Riou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2121892_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106895_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Riou, président, M. Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2024. Le rapporteur, signé V.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206056_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Riou, président, M. Fougères, premier conseiller, Mme Bruneau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. La rapporteure, signé M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225949_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208458_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A et Mme E avaient entendu bénéficier au titre de l'année 2014, année de souscription de parts des SCI Alpinia LS, Anthurium LS, Balisier LS et Allamanda LS, sur le fondement des dispositions précitées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206710_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle a mis à sa charge une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, au titre de cette année, pour un montant en droit et pénalités de 35 668 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00355_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A B doit être regardé comme ayant demandé au tribunal administratif de Nîmes d'enjoindre au syndicat mixte Rieu Foyro de déplacer la canalisation d'écoulement des eaux de ruissellement implantée sous la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102694_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
de voyages, non versés au dossier, et qui concerneraient les seules années 2016 et 2017, soit pour une année hors litige, qui indiquaient une adresse de contact électronique et un numéro de téléphone
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107752_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Soussi, représentée par Me Coulon, demande au tribunal : 1°) la réduction des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104674_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Sur les conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre de l'année 2015 : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104675_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Sur les conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre de l'année 2015 : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104676_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Sur les conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre de l'année 2015 : 2.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00239
7 mai 2025
7 mai 2025
FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 MAI 2025 La société NSE, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 24-12.460 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2024 par la cour d'appel de Riom
Source officielleciv1
613723eccd5801467740ff2b
19 février 2002
19 février 2002
Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Clinique La Vigie, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1999 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile,), au profit de M.
Source officielleChambre Commerciale
6319879751eeae4f1309d366
7 septembre 2022
7 septembre 2022
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07 Septembre 2022 N° RG 21/02597 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXGB VTD Arrêt rendu le sept Septembre deux
Source officielleciv3
6137266bcd580146774256e6
20 mai 1998
20 mai 1998
Jacques Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/ de la société civile immobilière du ..., dont
Source officielleciv3
613723d8cd5801467740ef09
4 décembre 2001
4 décembre 2001
pourvoi formé par Mme Denise X..., épouse Z..., demeurant à Fournel, 43380 Ally, venant aux droits d'Antoinette Y..., décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1998 par la cour d'appel de Riom
Source officiellePage 30 sur 313